location d'autocars avec et sans chauffeur pour les besoins des services municipaux de la Ville et du CCAS d'ezanville

Avis de marché (2022-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d'ezanville
Numéro d'enregistrement national: 21950229100012
Adresse postale: place Jules Rodet
Commune postale: Ezanville
Code postal: 95460
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service marché publics et affaires juridiques Ville d'Ezanville Mme Still Natacha”
Téléphone: +33 139354488 📞
Courrier électronique: servicemarchespublics@ezanville.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.ezanville.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale (Ccas) d''ezanville
Numéro d'enregistrement national: 26950053400012
Adresse postale: 4 bis rue Anglade
Commune postale: Ezanville

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement de commandes Ville d'Ezanville + CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) d'Ezanville”
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Lln85FZvqQ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“location d'autocars avec et sans chauffeur pour les besoins des services municipaux de la Ville et du CCAS d'ezanville SMPAJ-2022-23”
Produits/services: Autobus et cars 📦
Brève description:
“location d'autocars avec et sans chauffeur pour les besoins des services municipaux de la Ville et du CCAS d'ezanville”
Valeur estimée hors TVA: EUR 296 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1: Location d'autocars sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ezanville
Description du marché:
“location d'autocars sans chauffeur pour le transport d'enfants et d'adultes dans le cadre de sorties scolaires, périscolaires, jeunesse, séniors et toutes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit, pour une période d'un an, trois fois au maximum, par tacite reconduction. La durée totale du marché, périodes de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2: Location d'autocars avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“location d'autocars avec chauffeur, pour le transport d'enfants et d'adultes dans le cadre de sorties scolaires, périscolaires, jeunesse, séniors et toutes...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause d'exécution à caractère environnemental: Dans son mémoire technique, le prestataire devra indiquer les pratiques environnementales appliquées aux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-13 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ezanville

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2026
Informations complémentaires

“les candidats pourront transmettre des questions via la plateforme, au plus tard le 05/07/2022 à 12 :00.Les réponses du pouvoir adjudicateur seront alors...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Ile-De-France-Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 114-320836 (2022-06-10)