location d'autocars avec chauffeurs, pour le transport d'enfants et d'adultes dans le cadre de sorties scolaires, périscolaires, jeunesse, séniors et toutes autres activités et sorties organisées par le CCAS et la Ville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale (Ccas)
Numéro d'enregistrement national: 26950053400012
Adresse postale: 4 bis rue Anglade
Commune postale: Ezanville
Personne de contact: Ccas
Téléphone: +33 139354497📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location d'autocars avec chauffeurs pour les besoins des services municipaux de la ville d'ezanville
SMPAJ-2022-07”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“location d'autocars avec chauffeurs, pour le transport d'enfants et d'adultes dans le cadre de sorties scolaires, périscolaires, jeunesse, séniors et toutes...”
Brève description
location d'autocars avec chauffeurs, pour le transport d'enfants et d'adultes dans le cadre de sorties scolaires, périscolaires, jeunesse, séniors et toutes autres activités et sorties organisées par le CCAS et la Ville
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ezanville
Description du marché:
“location d'autocars avec chauffeurs, pour le transport d'enfants et d'adultes dans le cadre de sorties scolaires, périscolaires, jeunesse, séniors et toutes...”
Description du marché
location d'autocars avec chauffeurs, pour le transport d'enfants et d'adultes dans le cadre de sorties scolaires, périscolaires, jeunesse, séniors et toutes autres activités et sorties organisées par le CCAS et la Ville
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit, pour une période d'un an, trois fois au maximum, par tacite reconduction. La durée totale du marché, périodes de...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit, pour une période d'un an, trois fois au maximum, par tacite reconduction. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières annéesles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché.Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les pratiques environnementales appliquées aux modalités d'exécution des prestations et notamment les politiques de réduction des émissions de gaz à effet...”
Conditions d'exécution du contrat
les pratiques environnementales appliquées aux modalités d'exécution des prestations et notamment les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'amélioration de la qualité de l'air
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ezanville
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2026
Informations complémentaires
“les candidats pourront transmettre des questions via la plateforme, au plus tard le 08/05/2022 à 12 :00les réponses du pouvoir adjudicateur seront alors...”
les candidats pourront transmettre des questions via la plateforme, au plus tard le 08/05/2022 à 12 :00les réponses du pouvoir adjudicateur seront alors adressées via la plateforme au plus tard le 10/05/22 à 12 :00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles- préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles- préfecture de la région Ile-De-France-Préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 070-185041 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SMPAJ-2022-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants et d'adultes dans le cadre de sorties scolaires, périscolaires, jeunesse, séniors.” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 113-319278 (2022-06-09)