location d'appareils distributeurs pour les sanitaires et approvisionnement en consommables-

Ville de Nancy

le présent accord-cadre a pour objet la location, l'entretien d'appareils distributeurs pour les sanitaires des différents services municipaux et approvisionnement en produits consommables de ces appareils.Le montant estimatif annuel HT est de 160 000 euros HT (192 000 euros (T.T.C.)) soit 640 000 euros HT (768 000 euros (T.T.C.)) sur toute la durée éventuelle de l'accord-cadre (48 mois)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-31.

Qui ?

• Ville de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de salle de bains et de cuisine › Appareils sanitaires

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nancy
Adresse postale: place Stanislas Case officielle no 1
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-nancy.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24312 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24312 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-31 📅
Date limite de soumission: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 213-609902
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les prestations s'exécutent selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT (240 000 euros (T.T.C.)) soit sur toute la durée de l'accord-cadre 800 000 euros HT (960 000 euros (T.T.C.)) conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.Les prix sont révisés tous les trois mois à compter de la date de notification du présent accord-cadre dans les conditions prévues au CCAP. Des clauses de réexamen sont prévues au présent marché. Des conditions environnementales sont prévues au présent marché dans les conditions du présent accord-cadre ainsi qu'un critère environnemental dans les conditions du Rc.Aucune variante ou PSE ne sont autorisées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24312 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24312 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre étant renouvelable, une consultation sera lancée courant de l'année 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de NANCY -5 Place de la Carrière, 54000 Nancy.O Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).O Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).O Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).O Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Ville de Nancy et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. o Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Nancy.Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'em-ploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 Place de la carrière
Source: OJS 2022/S 213-609902 (2022-10-31)

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