le présent accord-cadre a pour objet la location, l'entretien d'appareils distributeurs pour les sanitaires des différents services municipaux et approvisionnement en produits consommables de ces appareils.Le montant estimatif annuel HT est de 160 000 euros HT (192 000 euros (T.T.C.)) soit 640 000 euros HT (768 000 euros (T.T.C.)) sur toute la durée éventuelle de l'accord-cadre (48 mois)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location d'appareils distributeurs pour les sanitaires et approvisionnement en consommables-”
Produits/services: Appareils sanitaires📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la location, l'entretien d'appareils distributeurs pour les sanitaires des différents services municipaux et...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la location, l'entretien d'appareils distributeurs pour les sanitaires des différents services municipaux et approvisionnement en produits consommables de ces appareils.Le montant estimatif annuel HT est de 160 000 euros HT (192 000 euros (T.T.C.)) soit 640 000 euros HT (768 000 euros (T.T.C.)) sur toute la durée éventuelle de l'accord-cadre (48 mois)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre étant renouvelable, une consultation sera lancée courant de l'année 2026” Informations complémentaires
“Les prestations s'exécutent selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum...”
Les prestations s'exécutent selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT (240 000 euros (T.T.C.)) soit sur toute la durée de l'accord-cadre 800 000 euros HT (960 000 euros (T.T.C.)) conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.Les prix sont révisés tous les trois mois à compter de la date de notification du présent accord-cadre dans les conditions prévues au CCAP. Des clauses de réexamen sont prévues au présent marché. Des conditions environnementales sont prévues au présent marché dans les conditions du présent accord-cadre ainsi qu'un critère environnemental dans les conditions du Rc.Aucune variante ou PSE ne sont autorisées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de NANCY -5 Place de la Carrière, 54000 Nancy.O Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de NANCY -5 Place de la Carrière, 54000 Nancy.O Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).O Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).O Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).O Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Ville de Nancy et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. o Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Nancy.Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'em-ploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 213-609902 (2022-10-31)