location avec option d'achat de véhicules utilitaires légers et poids lourds
Commune de Gonesse
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-20 | Avis de marché |
| 2022-10-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Numéro de référence: 2022f02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Poids lourds 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gonesse
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://ville-gonesse.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-338012
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
le délai de location est de 60 mois à compter de la livraison du véhicule
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: véhicules utilitaires légers
Numéro du lot: 01
Brève description: véhicules utilitaires légers
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: le délai de location est de 60 mois à compter de la livraison du véhicule
Intitulé du lot: poids lourds
Numéro du lot: 02
Brève description: poids lourds
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Gonesse 95500 - gonesse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: gonesse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1-Qualité de l'équipement fournit (grue, hayon)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.2-La consommation mixte l/km
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900454
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 120-338012 (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Numéro de référence: 2022f02
Brève description:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Poids lourds 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gonesse
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://ville-gonesse.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-338012
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
le délai de location est de 60 mois à compter de la livraison du véhicule
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: véhicules utilitaires légers
Numéro du lot: 01
Brève description: véhicules utilitaires légers
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: le délai de location est de 60 mois à compter de la livraison du véhicule
Intitulé du lot: poids lourds
Numéro du lot: 02
Brève description: poids lourds
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Gonesse 95500 - gonesse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: gonesse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1-Qualité de l'équipement fournit (grue, hayon)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.2-La consommation mixte l/km
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900454
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Avis d'attribution de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 317863.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-563226
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-338012
Numéro JO-S: 199
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Gonesse 95500 Gonesse
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-08 📅
Nom: lepoids Lourd 77
Adresse postale: n 3 Paris A Metz
Commune postale: Claye Souilly
Code postal: 77410
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 245824.60 EUR 💰
72039.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché ordinaire
Source: OJS 2022/S 199-563226 (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 317863.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-563226
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-338012
Numéro JO-S: 199
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Gonesse 95500 Gonesse
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-08 📅
Nom: lepoids Lourd 77
Adresse postale: n 3 Paris A Metz
Commune postale: Claye Souilly
Code postal: 77410
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 245824.60 EUR 💰
72039.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché ordinaire
Source: OJS 2022/S 199-563226 (2022-10-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)