livraison, installation, mise en service et maintenance d'équipements " Sorbonnes " utilisés pour le contrôle de produits de santé et la surveillance du marché au sein du site de Vendargues de l'ansm
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition d'équipements " sorbonnes " dans le but de remplacer les installations en place jugées désormais obsolètes car ne répondant plus à la réglementation en vigueur. La nature des équipements, leurs accessoires ainsi que les spécificités techniques sont définies à l'article 3 du cahier des clauses particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“livraison, installation, mise en service et maintenance d'équipements " Sorbonnes " utilisés pour le contrôle de produits de santé et la surveillance du...”
Titre
livraison, installation, mise en service et maintenance d'équipements " Sorbonnes " utilisés pour le contrôle de produits de santé et la surveillance du marché au sein du site de Vendargues de l'ansm
2022-004-PAM-DAF-ANSM
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition d'équipements " sorbonnes " dans le but de remplacer les installations en place jugées désormais obsolètes car ne répondant plus à la réglementation en vigueur. La nature des équipements, leurs accessoires ainsi que les spécificités techniques sont définies à l'article 3 du cahier des clauses particulières
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vendargues (34)
Description du marché:
“l'Achat de chaque sorbonne comprend la livraison, l'installation, la mise en service de l'appareil, les opérations de qualification (installation,...”
Description du marché
l'Achat de chaque sorbonne comprend la livraison, l'installation, la mise en service de l'appareil, les opérations de qualification (installation, opérationnelle et de performance), la session de formation à l'utilisation et la garantie des appareils incluant la vérification réglementaire et métrologique annuelle et la maintenance curative (le déplacement, pièces détachées et d'usure et la main d'oeuvre compris), sans limitation et sans surcoût pour l'ansm, durant la période accordée par le titulaire qui ne peut être inférieure à deux ansles sorbonnes doivent répondre aux exigences normatives en vigueur : nf en 14-175 (2-3-6) et nf x 15-206.Dans le cadre du présent marché, l'ansm entend acquérir 6 Sorbonnes (5 de dimension 1800 mm et 1 de dimension 1500 mm) de classe M1 avec les accessoires suivants :- 5 Paillasses sèches en grés de 1800 mm,- 1 Ventilateur triphasé et un Kit anti vibratile,- 5 Tourelles à rejet verticales triphasées avec habillage de souche.pour chacune des sorbonnes, il est attendu également le respect des caractéristiques suivantes :- guillotine (1800 mm/1500 mm)- plan avec bord de rétention- 6 prises latérales- habillage plafond (1800 mm/1500 mm)- interrupteur d'arrêt d'urgence - clapet anti retour- variateurs (monophasé et triphasé)nota : le prix d'un équipement sorbonne comprend l'équipement lui-même ainsi que les accessoires associés décrits ci-dessus et la documentation technique associée mentionnée à l'article 3.6 du cahier des clauses particulières.a la première livraison, il est demandé au prestataire d'effectuer les tâches suivantes :- la décontamination des sorbonnes existantes, - la désinstallation des sorbonnes existantes après décontamination,- le déplacement et la reconnexion d'un robinet d'azote, - l'Installation d'un bouchon pour condamner le gaz de ville.le coût de l'ensemble de ces étapes est indiqué dans l'annexe financière, au sein de la partie " installations spécifiques ". Le titulaire doit inclure à ses prestations, tous les matériels, accessoires et équipements divers nécessaires à la neutralisation des anciennes sorbonnes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande émisau fur et à mesure des besoins de l'ansm. L'Accord-Cadre public est conclu sans...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande émisau fur et à mesure des besoins de l'ansm. L'Accord-Cadre public est conclu sans minimum mais avec un montant maximum en valeur de 139 999 euro(s) HT euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse :...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et aux articles L2141-4 à L2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activitéfaisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (l'exercice 2020 peut être neutralisé en raison du contexte sanitaire) ; preuves des assurances des risques décrites dans le DCE
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références datant de moins de trois ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références datant de moins de trois ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (sauf mention dans le Dc2)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le non respect de l'une des spécificités techniques annoncées aux articles 3.1, 3.3, 3.4 du CCP entraine le rejet de l'offre pour irrégularité. De même,...”
le non respect de l'une des spécificités techniques annoncées aux articles 3.1, 3.3, 3.4 du CCP entraine le rejet de l'offre pour irrégularité. De même, toute proposition de garantie des équipements inférieure à la durée requise à l'article 3.4 du CCP entraine le rejet de l'offre pour irrégularité. Les pièces demandées pour la constitution de l'offre techniques sont indiquées à l'article 8.2 du règlement de consultationla date limite pour déposer les questions est indiquée en page de garde du RC. Seules les questions posées sur PLACE seront prises en considération.L'ansm se réserve la possibilité d'engager des négociations, après une éventuelle régularisation des offres dans les conditions de l'article 10.4 du règlement de consultation.les critères d'évaluation des offres sont les suivantscritère 1 prix (70 points) décomposé en sous critères énumérés ci-après :Sous critère 1 : prix de l'équipement avec garantie (60 points): Sous critère 2 : prix des installations spécifiques (10 points)critère 2 valeur technique : (30 points) décomposé en sous critères énumérés ci-après :Sous-Critère 1 : Sous-Critère 1 :logistique (10 points) Sous critère 2 : Vérification et qualification (10 points)sous critère 3 : Formation (10 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil sous bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 020-046625 (2022-01-25)