Objet Champ d'application du marché
Titre:
“lignes regulieres du reseau de transport public urbain et interurbain de voyageurs
RTPE40S00”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“exécution de lignes régulières du réseau de transport public urbain et interurbain de voyageurs”
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chasseneuil/Jaunay-Marigny/Dissay/St-Georges -lès-baillargeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations de transport sont effectuées sur le ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine- secteur...”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations de transport sont effectuées sur le ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine- secteur Chasseneuil/Jaunay-Marigny/Dissay/St-Georges -lès-baillargeaux
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Description du marché:
“lignes régulières du réseau de transport public urbain et interurbain de voyageurs à titre principal et de façon secondaire de quelques courses de lignes à...”
Description du marché
lignes régulières du réseau de transport public urbain et interurbain de voyageurs à titre principal et de façon secondaire de quelques courses de lignes à vocation scolaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2 reconductions. La fin de la période ferme est fonction de la fin de l'offre d'eté soit à titre indicatif semaine 35 ou 35 de l'année 2024. La durée des...”
Description des renouvellements
2 reconductions. La fin de la période ferme est fonction de la fin de l'offre d'eté soit à titre indicatif semaine 35 ou 35 de l'année 2024. La durée des périodes de reconduction sera déterminée en fonction de la mise en place de l'offre d'hiver par l'acheteur soit à titre indicatif +/- 12 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montamisé/Breuil Mingot/Chauvigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations de transport sont effectuées sur le ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine- secteur Montamisé/Breuil Mingot/Chauvigny” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligugé/Fontaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations de transport sont effectuées sur le ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine- secteur Ligugé/Fontaine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: béruges/Vouneuil/Biard/Migné-Limbre
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations de transport sont effectuées sur le ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine- secteur Béruges/Vouneuil/Biard/Migné-Limbre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lusignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Code des transports - arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes - règlement (Ce) no 1370/2007 du Parlement européen et du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Code des transports - arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes - règlement (Ce) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (Cee) no 1191/69 et (Cee) no1107/70 du Conseil
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: https://www.Tribunal+administratif+de+Poitiers 🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;
- le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;
- le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ;
- le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril
2014, département Tarn et Garonne, req. no358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 062-164465 (2022-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-06-28) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 01
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations de transport sont effectuées sur le ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche Environnementale et Sociale
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les propositions de variantes sont autorisées pour le point suivant : Proposition de modification des enchainements sans incidence sur les points d'arrêts...”
Description des options
les propositions de variantes sont autorisées pour le point suivant : Proposition de modification des enchainements sans incidence sur les points d'arrêts et heures de passage afin d'optimiser les moyens humains et matériels au profit de la qualité de service, d'une meilleure performance et d'une diminution des coûts pour l'acheteur. Le gain sur les coûts devra être au minimum de 5%. L'Acheteur se réserve le droit de ne pas retenir la variante
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 02
Numéro d'identification du lot: Lot 03
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Titre: béruges/Vouneuil s/s Biard/Migné-Limbre
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 04
Numéro d'identification du lot: Lot 05
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 062-164465
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RTPE40S01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: chasseneuil/Jaunay-Marigny/Dissay/St-Georges-Lès-Baillargeaux
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: les rapides du poitou
Numéro d'enregistrement national: 31535018100022
Adresse postale: 20 rue de la Plaine
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: RTPE40S02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: montamisé/Breuil Mingot/Chauvigny
3️⃣
Numéro de contrat: RTPE40S03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ligugé/Fontaine
4️⃣
Numéro de contrat: RTPE40S04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: béruges/Vouneuil s/s Biard/Migné-Limbre
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev poitou-charentes
Numéro d'enregistrement national: 33934391500205
Adresse postale: 5 Rue Bernard Palissy Z.I. Du Sanital
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86104
5️⃣
Numéro de contrat: RTPE40S05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lusignan
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Poitiers
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Poitiers
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;
- le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;
- le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ;
- le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Poitiers
Téléphone: +33 549607919📞
Source: OJS 2022/S 125-357077 (2022-06-28)