lignes Régulières de transport de voyageurs à vocation principale scolaire

Régie des transports poitevins vitalis

lignes Régulières de transport de voyageurs à vocation principale scolaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-25 Avis de marché
2022-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: RTPE43S00
Brève description: lignes Régulières de transport de voyageurs à vocation principale scolaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Poitevins Vitalis
Adresse postale: 9 Avenue de Northampton - cS 80372
Code postal: 86009
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vitalis-rtp.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-290618
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: chasseneuil/Poitiers
Numéro du lot: 1
Brève description: ligne L1v1 secteur des communes de Chasseneuil et de Poitiers
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement , deux (2) fois, par période successive de douze (12) mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois
Intitulé du lot: dissay/Jaunay-Marigny
Numéro du lot: 2
Brève description: ligne L1v2 secteur des communes de Dissay et de Jaunay-Marigny
Intitulé du lot: st-Georges-Lès Baillargeaux/Jaunay-Marigny
Numéro du lot: 3
Brève description:
ligne L1v3 secteur des communes de St-Georges-Lès Baillargeaux et de Jaunay-Marigny
Intitulé du lot: dissay/St-Georges-Lès Baillargeaux/Jaunay-Marigny
Numéro du lot: 4
Brève description:
ligne L1v4 secteur des communes de Dissay et de St-Georges-Lès Baillargeaux/Jaunay-Marigny
Intitulé du lot: chasseneuil du Poitou/Vouneuil s/biard
Numéro du lot: 5
Brève description: ligne L1v5 secteur des communes de Chasseneuil du Poitou et de Vouneuil s/biard
Intitulé du lot: beaumont-St Cyr/Jaunay-Marigny
Numéro du lot: 6
Brève description: ligne L1v6 secteur des communes de Beaumont-St Cyr et de Jaunay-Marigny
Intitulé du lot: beaumont-St Cyr/Dissay/Jaunay-Marigny
Numéro du lot: 7
Brève description:
ligne L1v7 secteur des communes de Beaumont-St Cyr, de Dissay et de Jaunay-Marigny
Intitulé du lot: jaunay-Marigny/Chasseneuil du Poitou/St-Georges-Lès Baillargeaux
Numéro du lot: 8
Brève description:
ligne L1v8 secteur des communes de Jaunay-Marigny, de Chasseneuil du Poitou et de St-Georges-Lès Baillargeaux
Intitulé du lot: st-Georges-Lès Baillargeaux/Lycée LPI Futuroscope
Numéro du lot: 9
Brève description:
ligne L1v9 secteur de la commune de St-Georges-Lès Baillargeaux et du Lycée LPI Futuroscope
Intitulé du lot: st-Georges-Lès Baillargeaux /Chasseneuil du Poitou/Vouneuil s/biard/poitiers
Numéro du lot: 10
Brève description:
ligne L1v10 secteur des communes de St-Georges-Lès Baillargeaux, de Chasseneuil du Poitou et de Vouneuil s/biard/poitiers
Intitulé du lot: beaumont-St Cyr/Dissay/St-Georges-Lès Baillargeaux/Jaunay-Marigny/Poitiers
Numéro du lot: 11
Brève description:
ligne L1v11 secteur des communes de Beaumont-St Cyr, de Dissay, de St-Georges-Lès Baillargeaux, de Jaunay-Marigny et de Poitiers
Intitulé du lot: béruges/Biard/Poitiers/Migné-Limbre/Vouneuil s/biard
Numéro du lot: 12
Brève description:
ligne L8v1-V2-V3 secteur des communes de Béruges, de Biard, de Poitiers, de Migné-Limbre et de Vouneuil s/biard
Intitulé du lot: béruges/Vouneuil s/biard/poitiers/fontaine-le-comte/st Benoît
Numéro du lot: 13
Brève description:
ligne L8v5-V6-V7-V8 secteur des communes de Béruges, de Vouneuil s/biard, de Poitiers de Fontaine-Le-Comte et de St Benoît
Intitulé du lot: poitiers/Vouneuil s/biard
Numéro du lot: 14
Brève description: ligne L8v4 secteur des communes de Poitiers et de Vouneuil s/biard
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
réf. Dispositions législatives, réglementaires administratives applicables : Code des transports - arrêté du 02/07/82 relatif aux transports en commun de personnes - règlement (Ce) no1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23/10/07 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (Cee) no191/69 et (Cee) no1107/70 du Conseil
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Acheteur finance l'intégralité de l'accord-cadre sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu aux articles R2192-10 et R2192-11 du CCP 2019, soit 30 jours.
Conformément à l'article R2192-31 du CCP 2019, en cas de paiement d'intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
En vertu des articles R2142-1 et R2151-7 du CCP 2019, il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le présent accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de sous-traitant
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 103-290618 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390595
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-290618
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Description des options:
variantes : Proposition de modification des enchainements sans incidence sur les points d'arrêts et heures de passage afin d'optimiser les moyens humains et matériels au profit de la qualité de service, d'une meilleure performance et d'une diminution des coûts pour l'acheteur. Le gain sur les coûts devra être au minimum de 5%
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Numéro du lot: Lot 2
Lot 3
Lot 4
Lot 5
Lot 6
Lot 7
Lot 8
Lot 9
Lot 10
Lot 11
Lot 12
Lot 13
Lot 14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations de transport sont effectuées sur le ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère Démarche Environnementale et Sociale
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: transdev poitou-charentes
Numéro d'enregistrement national: 33934391500205
Adresse postale: 5 Rue Bernard Palissy Z.I. Du Sanital
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86104
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Nom: demellier tourisme
Numéro d'enregistrement national: 321057 762 00015
Adresse postale: la Petite Vallée Vaux en Couhé
Commune postale: Valence-en-Poitou
Code postal: 86700
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: société les rapides du poitou
Numéro d'enregistrement national: 315 350 181 00022
Adresse postale: 20 rue de la Plaine
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;
- le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ;
- le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. no358994)
Source: OJS 2022/S 136-390595 (2022-07-13)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Vienne
Fournisseurs:
Demellier Tourisme société les rapides du poitou transdev Poitou-Charentes