Objet Champ d'application du marché
Titre:
“lignes Régulières de transport de voyageurs à vocation principale scolaire
RTPE43S00”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description: lignes Régulières de transport de voyageurs à vocation principale scolaire
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chasseneuil/Poitiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine
Description du marché: ligne L1v1 secteur des communes de Chasseneuil et de Poitiers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement , deux (2) fois, par période successive de douze (12) mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement , deux (2) fois, par période successive de douze (12) mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dissay/Jaunay-Marigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ligne L1v2 secteur des communes de Dissay et de Jaunay-Marigny
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: st-Georges-Lès Baillargeaux/Jaunay-Marigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ligne L1v3 secteur des communes de St-Georges-Lès Baillargeaux et de Jaunay-Marigny”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dissay/St-Georges-Lès Baillargeaux/Jaunay-Marigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ligne L1v4 secteur des communes de Dissay et de St-Georges-Lès Baillargeaux/Jaunay-Marigny”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chasseneuil du Poitou/Vouneuil s/biard
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: ligne L1v5 secteur des communes de Chasseneuil du Poitou et de Vouneuil s/biard
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: beaumont-St Cyr/Jaunay-Marigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: ligne L1v6 secteur des communes de Beaumont-St Cyr et de Jaunay-Marigny
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: beaumont-St Cyr/Dissay/Jaunay-Marigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“ligne L1v7 secteur des communes de Beaumont-St Cyr, de Dissay et de Jaunay-Marigny”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jaunay-Marigny/Chasseneuil du Poitou/St-Georges-Lès Baillargeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“ligne L1v8 secteur des communes de Jaunay-Marigny, de Chasseneuil du Poitou et de St-Georges-Lès Baillargeaux”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: st-Georges-Lès Baillargeaux/Lycée LPI Futuroscope
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“ligne L1v9 secteur de la commune de St-Georges-Lès Baillargeaux et du Lycée LPI Futuroscope”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: st-Georges-Lès Baillargeaux /Chasseneuil du Poitou/Vouneuil s/biard/poitiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“ligne L1v10 secteur des communes de St-Georges-Lès Baillargeaux, de Chasseneuil du Poitou et de Vouneuil s/biard/poitiers”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: beaumont-St Cyr/Dissay/St-Georges-Lès Baillargeaux/Jaunay-Marigny/Poitiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“ligne L1v11 secteur des communes de Beaumont-St Cyr, de Dissay, de St-Georges-Lès Baillargeaux, de Jaunay-Marigny et de Poitiers”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: béruges/Biard/Poitiers/Migné-Limbre/Vouneuil s/biard
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“ligne L8v1-V2-V3 secteur des communes de Béruges, de Biard, de Poitiers, de Migné-Limbre et de Vouneuil s/biard”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: béruges/Vouneuil s/biard/poitiers/fontaine-le-comte/st Benoît
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“ligne L8v5-V6-V7-V8 secteur des communes de Béruges, de Vouneuil s/biard, de Poitiers de Fontaine-Le-Comte et de St Benoît”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poitiers/Vouneuil s/biard
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: ligne L8v4 secteur des communes de Poitiers et de Vouneuil s/biard
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“l'Acheteur finance l'intégralité de l'accord-cadre sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu aux articles R2192-10 et R2192-11 du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
l'Acheteur finance l'intégralité de l'accord-cadre sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu aux articles R2192-10 et R2192-11 du CCP 2019, soit 30 jours.
Conformément à l'article R2192-31 du CCP 2019, en cas de paiement d'intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
En vertu des articles R2142-1 et R2151-7 du CCP 2019, il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le présent accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de sous-traitant
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“réf. Dispositions législatives, réglementaires administratives applicables : Code des transports - arrêté du 02/07/82 relatif aux transports en commun de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
réf. Dispositions législatives, réglementaires administratives applicables : Code des transports - arrêté du 02/07/82 relatif aux transports en commun de personnes - règlement (Ce) no1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23/10/07 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (Cee) no191/69 et (Cee) no1107/70 du Conseil
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 103-290618 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations de transport sont effectuées sur le ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère Démarche Environnementale et Sociale
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“variantes : Proposition de modification des enchainements sans incidence sur les points d'arrêts et heures de passage afin d'optimiser les moyens humains et...”
Description des options
variantes : Proposition de modification des enchainements sans incidence sur les points d'arrêts et heures de passage afin d'optimiser les moyens humains et matériels au profit de la qualité de service, d'une meilleure performance et d'une diminution des coûts pour l'acheteur. Le gain sur les coûts devra être au minimum de 5%
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Numéro d'identification du lot: Lot 9
Numéro d'identification du lot: Lot 10
Numéro d'identification du lot: Lot 11
Numéro d'identification du lot: Lot 12
Numéro d'identification du lot: Lot 13
Numéro d'identification du lot: Lot 14
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-290618
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RTPE43S00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: chasseneuil/Poitiers
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev poitou-charentes
Numéro d'enregistrement national: 33934391500205
Adresse postale: 5 Rue Bernard Palissy Z.I. Du Sanital
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86104
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dissay/Jaunay-Marigny
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: RTPE43S
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: st-Georges-Lès Baillargeaux/Jaunay-Marigny
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: dissay/St-Georges-Lès Baillargeaux/Jaunay-Marigny
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: chasseneuil du Poitou/Vouneuil s/biard
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: beaumont-St Cyr/Jaunay-Marigny
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: beaumont-St Cyr/Dissay/Jaunay-Marigny
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: jaunay-Marigny/Chasseneuil du Poitou/St-Georges-Lès Baillargeaux
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: st-Georges-Lès Baillargeaux /Chasseneuil du Poitou/Vouneuil s/biard/poitiers
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: beaumont-St Cyr/Dissay/St-Georges-Lès Baillargeaux/Jaunay-Marigny/Poitiers
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: béruges/Biard/Poitiers/Migné-Limbre/Vouneuil s/biard
Nom et adresse du contractant
Nom: demellier tourisme
Numéro d'enregistrement national: 321057 762 00015
Adresse postale: la Petite Vallée Vaux en Couhé
Commune postale: Valence-en-Poitou
Code postal: 86700
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: béruges/Vouneuil s/biard/poitiers/fontaine-le-comte/st Benoît
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: société les rapides du poitou
Numéro d'enregistrement national: 315 350 181 00022
Adresse postale: 20 rue de la Plaine
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: poitiers/Vouneuil s/biard
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;
- le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ;
- le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. no358994)
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Source: OJS 2022/S 136-390595 (2022-07-13)