Objet Champ d'application du marché
Titre:
“lignes regulieres de transport de voyageurs a vocation principale scolaire
RTPE41S00”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“exécution de service de Lignes Régulières de transport de voyageurs à vocation principale scolaire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 22 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jaunay-Marigny/Dissay/St-Georges-Lès Baillargeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations de transport sont effectuées sur le ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine”
Description du marché:
“services de Lignes Régulières de transport de voyageurs à vocation principale scolaire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement , deux (2) fois, par période successive de douze (12) mois,” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jaunay-Marigny/St-Georges-Les-Baillargeaux/Chasseneuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montamisé/Mignaloux-Beauvoir
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauvigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligugé/Fontaine/Croutelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6
Titre
Numéro d'identification du lot: Lusignan - secteur 1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lusignan - secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: béruges/Vouneuil s/biard
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: migné-Auxances/Poitiers/Buxerolles
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est-Chauvigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“l'Acheteur finance l'intégralité de l'accord-cadre sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu aux articles R2192-10 et R2192-11 du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
l'Acheteur finance l'intégralité de l'accord-cadre sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu aux articles R2192-10 et R2192-11 du CCP 2019, soit 30 jours.
Conformément à l'article R2192-31 du CCP 2019, en cas de paiement d'intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“code des transports - arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes - règlement (Ce) no 1370/2007 du Parlement européen et du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
code des transports - arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes - règlement (Ce) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (Cee) no 191/69 et (Cee) no1107/70 du Conseil
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-05
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-05
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;
- le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;
- le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ;
- le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril
2014, département Tarn et Garonne, req. no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 063-167080 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Champ d'application du marché
Titre: lusignan - secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Numéro d'identification du lot: Lot 9
Numéro d'identification du lot: Lot 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-167080
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RTPE41S00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: jaunay-Marigny/Dissay/St-Georges-Lès Baillargeaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: béruges/Vouneuil s/biard
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541 86020 Poitiers Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541 86020 Poitiers Cedex
Commune postale: Poitiers
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541 86020 Poitiers Cedex
Commune postale: Poitiers
Source: OJS 2022/S 095-263804 (2022-05-12)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“lignes régulières de transport de voyageurs à vocation principale scolaire
RTPE41S00”
Brève description:
“exécution de prestations de Lignes Régulières de transport de voyageurs à vocation principale scolaire” Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Jaunay-Marigny/St-Georges-Les-Baillargeaux/Chasseneuil
Description du marché: lignes à vocation principale scolaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche Environnementale et Sociale
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les propositions de variantes sont autorisées pour le point suivant :
- proposition de modification des enchainements sans incidence sur les points d'arrêts...”
Description des options
les propositions de variantes sont autorisées pour le point suivant :
- proposition de modification des enchainements sans incidence sur les points d'arrêts et heures de passage afin d'optimiser les moyens humains et matériels au profit de la qualité de service, d'une meilleure performance et d'une diminution des coûts pour l'acheteur. Le gain sur les coûts devra être au minimum de 5%.
L'Acheteur se réserve le droit de ne pas retenir la variante
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: montamisé/Mignaloux-Beauvoir
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Chauvigny
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et sociale
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Ligugé/Fontaine/Croutelle
Informations sur les options
Description des options:
“les propositions de variantes sont autorisées pour le point suivant :
? Proposition de modification des enchainements sans incidence sur les points d'arrêts...”
Description des options
les propositions de variantes sont autorisées pour le point suivant :
? Proposition de modification des enchainements sans incidence sur les points d'arrêts et heures de passage afin d'optimiser les moyens humains et matériels au profit de la qualité de service, d'une meilleure performance et d'une diminution des coûts pour l'acheteur. Le gain sur les coûts devra être au minimum de 5%.
L'Acheteur se réserve le droit de ne pas retenir la variante
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Lusignan - secteur 1
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Lusignan - secteur 2
Site principal ou lieu d'exécution: migné-Auxances/Poitiers/Buxerolles
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Est-Chauvigny
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: jaunay-Marigny/St-Georges-Les-Baillargeaux/Chasseneuil
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev poitou-charentes
Numéro d'enregistrement national: 339343 91500205
Adresse postale: 5 Rue Bernard Palissy Z.I. Du Sanital
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86104
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: montamisé/Mignaloux-Beauvoir
Numéro d'enregistrement national: 33934391500205
3️⃣
Numéro de contrat: RTEP41S00
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: migné-Auxances/Poitiers/Buxerolles
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lusignan - secteur 1
Nom et adresse du contractant
Nom: demellier Tourisme
Numéro d'enregistrement national: 321057762 00015
Adresse postale: la Petite Vallée Vaux en Couhé
Commune postale: Valence-en-Poitou
Code postal: 86700
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: secteur Est-Chauvigny
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas les pullman montmorillonais transports martin
Numéro d'enregistrement national: 31368934100078
Adresse postale: 8/10 rue des métiers
Commune postale: Montmorillon
Code postal: 86500
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: chauvigny
Nom et adresse du contractant
Nom: société les rapides du poitou
Numéro d'enregistrement national: 31535018100022
Adresse postale: 20 rue de la Plaine
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Le contractant est une PME
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ligugé/Fontaine/Croutelle
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lusignan - secteur 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Source: OJS 2022/S 125-357009 (2022-06-27)