lignes regulieres de transport de voyageurs a vocation principale scolaire

Régie des transports poitevins vitalis

exécution de service de Lignes Régulières de transport de voyageurs à vocation principale scolaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-25 Avis de marché
2022-05-12 Avis d'attribution de marché
2022-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: régie des Transports Poitevins Vitalis
Adresse postale: 9 Avenue de Northampton - cS 80372
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: http://www.e-marchespublics.com
Téléphone: +33 549447700 📞
Courrier électronique: marchespublics@vitalis-rtp.fr 📧
Région: Vienne 🏙️
URL: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“lignes regulieres de transport de voyageurs a vocation principale scolaire RTPE41S00”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“exécution de service de Lignes Régulières de transport de voyageurs à vocation principale scolaire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 22 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: jaunay-Marigny/Dissay/St-Georges-Lès Baillargeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations de transport sont effectuées sur le ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine”
Description du marché:
“services de Lignes Régulières de transport de voyageurs à vocation principale scolaire”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement , deux (2) fois, par période successive de douze (12) mois,”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: jaunay-Marigny/St-Georges-Les-Baillargeaux/Chasseneuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: montamisé/Mignaloux-Beauvoir
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: chauvigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ligugé/Fontaine/Croutelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 6
Titre
Numéro d'identification du lot: Lusignan - secteur 1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lusignan - secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: béruges/Vouneuil s/biard
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: migné-Auxances/Poitiers/Buxerolles
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Est-Chauvigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“l'Acheteur finance l'intégralité de l'accord-cadre sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu aux articles R2192-10 et R2192-11 du...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée....”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“code des transports - arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes - règlement (Ce) no 1370/2007 du Parlement européen et du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-05 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - le référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 063-167080 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Champ d'application du marché
Titre: lusignan - secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Numéro d'identification du lot: Lot 9
Numéro d'identification du lot: Lot 10

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-167080
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: RTPE41S00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: jaunay-Marigny/Dissay/St-Georges-Lès Baillargeaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: béruges/Vouneuil s/biard

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541 86020 Poitiers Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541 86020 Poitiers Cedex
Commune postale: Poitiers
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541 86020 Poitiers Cedex
Commune postale: Poitiers
Source: OJS 2022/S 095-263804 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 549036993 📞
URL: http://www.vitalis-poitiers.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“lignes régulières de transport de voyageurs à vocation principale scolaire RTPE41S00”
Brève description:
“exécution de prestations de Lignes Régulières de transport de voyageurs à vocation principale scolaire”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Jaunay-Marigny/St-Georges-Les-Baillargeaux/Chasseneuil
Description du marché: lignes à vocation principale scolaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche Environnementale et Sociale
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les propositions de variantes sont autorisées pour le point suivant : - proposition de modification des enchainements sans incidence sur les points d'arrêts...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: montamisé/Mignaloux-Beauvoir
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Chauvigny
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et sociale
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Ligugé/Fontaine/Croutelle
Informations sur les options
Description des options:
“les propositions de variantes sont autorisées pour le point suivant : ? Proposition de modification des enchainements sans incidence sur les points d'arrêts...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Lusignan - secteur 1
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Lusignan - secteur 2
Site principal ou lieu d'exécution: migné-Auxances/Poitiers/Buxerolles
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Est-Chauvigny
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: jaunay-Marigny/St-Georges-Les-Baillargeaux/Chasseneuil
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev poitou-charentes
Numéro d'enregistrement national: 339343 91500205
Adresse postale: 5 Rue Bernard Palissy Z.I. Du Sanital
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86104
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne 🏙️
Le contractant est une PME
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: montamisé/Mignaloux-Beauvoir
Numéro d'enregistrement national: 33934391500205

3️⃣
Numéro de contrat: RTEP41S00
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: migné-Auxances/Poitiers/Buxerolles

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lusignan - secteur 1
Nom et adresse du contractant
Nom: demellier Tourisme
Numéro d'enregistrement national: 321057762 00015
Adresse postale: la Petite Vallée Vaux en Couhé
Commune postale: Valence-en-Poitou
Code postal: 86700

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: secteur Est-Chauvigny
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas les pullman montmorillonais transports martin
Numéro d'enregistrement national: 31368934100078
Adresse postale: 8/10 rue des métiers
Commune postale: Montmorillon
Code postal: 86500

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: chauvigny
Nom et adresse du contractant
Nom: société les rapides du poitou
Numéro d'enregistrement national: 31535018100022
Adresse postale: 20 rue de la Plaine
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Le contractant est une PME

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ligugé/Fontaine/Croutelle

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lusignan - secteur 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Source: OJS 2022/S 125-357009 (2022-06-27)
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