Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit obligatoirement, au stade de la candidature, posséder les identifications professionnelles minimales suivantes ou leur équivalence :
Tâches essentielles :
Pour la tâche essentielle « des travaux de terrassements de grande masse », la qualification FNTP 2311 : terrassement en grande masse (ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité), est exigée ou tout moyen de preuve équivalent. L’entreprise seule ou le mandataire en cas de groupement d’entreprises devra posséder impérativement l’identification professionnel FNTP 2311.
Pour la tâche essentielle de « Conception (architecte et ingénierie) en voie ferrée, en ponts courants, en études de terrassement et en études géotechnique », les qualifications suivantes de maîtrise d’œuvre intégrée ou équivalent :
• Qualification OPQIBI 1802 : Ingénierie de voies ferrées ;
• Qualification OPQIBI 1818 : ingénierie de ponts courants ;
• Qualification OPQIBI 1101 : Étude en terrassement courant ;
• Qualification OPQIBI 1001 : Étude de projets courants en géotechnique.
Dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprises, les qualifications susmentionnées sont obligatoirement portées par un ou plusieurs membres du groupement.
Les prestations décrites ci-dessus pour des tâches essentielles du marché ne peuvent pas, en application de l'article L2193-3 du Code de la commande publique, être sous-traitées.
Identifications professionnelles principales FNTP ou équivalents :
• FNTP 1121: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés
Les qualifications SNCF secondaires listées ci-après seront exigées au stade de la réalisation des travaux :
- 01112: «pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde - ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitée)» pour la région Île-de-France, seuil sans limitation de montant,
- 01115: «pose ou substitution d'appareils de voie avec bigrue, portique lourd ou grue KIROW et bourreuse lourde - ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitée)» pour la région Île-de-France, seuil sans limitation de montant,
- 02610: «Construction et pilotage d'ouvrages d'art, seuil mini: 1 500 000 EUR»
- 04002: travaux neufs d'équipement par caténaires d'une ligne classique électrifiée en courant alternatif 25 000 V - 50 Hz pour la région Île-de-France, seuil mini de sans limitation de montant,
- 14002: études d'équipement par caténaires d'une ligne classique électrifiée en courant alternatif 25 000 V - 50 Hz , seuil sans limitation de montant,
Par ailleurs, pour la phase conception (PRO), la phase EXE et le VISA de ces documents d'exécution, les personnes en charge de la préparation et du contrôle des documents voie, gabarit et tracé devront posséder les habilitations individuelles correspondantes (application de l'IG 00344).
Les candidats fourniront une lettre d'engagement à sous-traiter à des entreprises possédant les qualifications secondaires