les stipulations du présent accord-cadre concernent des prestations de fournitures et delivraisons de mobilier urbain de voirie, selon un programme prévu de 2023 à 2027

Rennes métropole

la consultation est pilotée par la Direction de la Voirie de Rennes Métropole, mais s'inscrit dans le cadre de la centrale d'achat métropolitaine Regate.Il s'agit d'une consultation allotie.L'accord-cadre de chaque lot sera exécuté par le biais de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingenia
• Le Potelet
• SERI

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-17	Avis de marché
2023-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: rennes Métropole
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville, Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-647099
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison de potelets fixes
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire.Son montant minimum annuel Ht est de 15 000 euro(s) (H.T.).Son montant maximum annuel Ht est de 45 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.Si il y'a un risque de franchissement prématuré du montant maximum avant l'échéance de la période en cours, le contrat pourrait être reconduit pour la période suivante avant la date initialement prévue pour cette reconduction.Le titulaire est prévenu en cas de non reconduction

Intitulé du lot: fourniture et livraison de barrières
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire.Son montant minimum annuel Ht est de 15 000 euro(s) (H.T.).Son montant maximum annuel Ht est de 40 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de supports vélos, protections de candélabres, demi-sphères et supports zone 30
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire.Son montant minimum annuel Ht est de 40 000 euro(s) (H.T.).Son montant maximum annuel Ht est de 115 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de potelets à mémoire de forme
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire.Son montant minimum annuel Ht est de 5 000 euro(s) (H.T.).Son montant maximum annuel Ht est de 25 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre Technique Municipal de la Ville de Rennes 40, rue Jean Marie Huchet - porte L 35000 - rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24350013900189
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: pisu-dv@rennesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 225-647099 (2022-11-17)

Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 221530005_AO
Brève description:

cet accord-cadre concerne des prestations de fournitures et de livraisons de mobilier urbain de voirie, selon un programme prévu de 2023 à 2027. Les prestations sont réparties en 4 lots. La consultation est pilotée par la Direction de la Voirie de Rennes Métropole, mais s'inscrit dans le cadre de la centrale d'achat métropolitaine REGATE, Rennes Groupement Achat Territorial. Sont donc potentiellement intégrés les besoins des 43 communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires (type Sociétés Publiques Locales ou autres), ci-après dénommés "Acheteur". L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville - cS 93111
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://metropole.rennes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-269697
Se réfère à l'avis: 2022/S 225-647099
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord-cadre concerne des prestations de fournitures et de livraisons de mobilier urbain de voirie, selon un programme prévu de 2023 à 2027. Les prestations sont réparties en 4 lots.

La consultation est pilotée par la Direction de la Voirie de Rennes Métropole, mais s'inscrit dans le cadre de la centrale d'achat métropolitaine REGATE, Rennes Groupement Achat Territorial. Sont donc potentiellement intégrés les besoins des 43 communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires (type Sociétés Publiques Locales ou autres), ci-après dénommés "Acheteur".

L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur

Intitulé du lot: fourniture et livraison de potelets
Brève description:

montant minimum annuel de ce lot 1 : 15 000 euros HT

Et montant maximum annuel de ce lot 1 : 45 000 euros (H.T.).

montant minimum annuel de ce lot 2 : 15 000 euros (H.T.).

Et montant maximum annuel de ce lot 2 : 40 000 euros (H.T.).

montant minimum annuel de ce lot 3 : 40 000 euros (H.T.).

Et montant maximum annuel de ce lot 3 : 115 000 euros (H.T.).

montant minimum annuel de ce lot 4 : 5000 euros HT

Et montant maximum annuel de ce lot 4 : 25 000 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Intégration de préoccupations environnementales
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Intégration préoccupations environnementales

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Nom: seri
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Poitou-Charentes 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: ingenia
Numéro d'enregistrement national: 5 rue du Marais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Adresse postale: 5 rue du Marais
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Nom: le potelet
Adresse postale: 26 B rue Cecile Dinant
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le Règlement Amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 088-269697 (2023-05-02)

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