les stipulations du présent accord-cadre concernent des prestations de fournitures et delivraisons de mobilier urbain de voirie, selon un programme prévu de 2023 à 2027
la consultation est pilotée par la Direction de la Voirie de Rennes Métropole, mais s'inscrit dans le cadre de la centrale d'achat métropolitaine Regate.Il s'agit d'une consultation allotie.L'accord-cadre de chaque lot sera exécuté par le biais de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“les stipulations du présent accord-cadre concernent des prestations de fournitures et delivraisons de mobilier urbain de voirie, selon un programme prévu de...”
Titre
les stipulations du présent accord-cadre concernent des prestations de fournitures et delivraisons de mobilier urbain de voirie, selon un programme prévu de 2023 à 2027
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Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“la consultation est pilotée par la Direction de la Voirie de Rennes Métropole, mais s'inscrit dans le cadre de la centrale d'achat métropolitaine Regate.Il...”
Brève description
la consultation est pilotée par la Direction de la Voirie de Rennes Métropole, mais s'inscrit dans le cadre de la centrale d'achat métropolitaine Regate.Il s'agit d'une consultation allotie.L'accord-cadre de chaque lot sera exécuté par le biais de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de potelets fixes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Technique Municipal de la Ville de Rennes 40, rue Jean Marie Huchet - porte L 35000 - rennes”
Description du marché:
“ce lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire.Son montant minimum annuel Ht est de 15 000 euro(s) (H.T.).Son montant maximum annuel Ht est de 45...”
Description du marché
ce lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire.Son montant minimum annuel Ht est de 15 000 euro(s) (H.T.).Son montant maximum annuel Ht est de 45 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.Si il y'a un risque de franchissement...”
Description des renouvellements
le contrat peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.Si il y'a un risque de franchissement prématuré du montant maximum avant l'échéance de la période en cours, le contrat pourrait être reconduit pour la période suivante avant la date initialement prévue pour cette reconduction.Le titulaire est prévenu en cas de non reconduction
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de barrières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire.Son montant minimum annuel Ht est de 15 000 euro(s) (H.T.).Son montant maximum annuel Ht est de 40...”
Description du marché
ce lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire.Son montant minimum annuel Ht est de 15 000 euro(s) (H.T.).Son montant maximum annuel Ht est de 40 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de supports vélos, protections de candélabres, demi-sphères et supports zone 30” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire.Son montant minimum annuel Ht est de 40 000 euro(s) (H.T.).Son montant maximum annuel Ht est de 115...”
Description du marché
ce lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire.Son montant minimum annuel Ht est de 40 000 euro(s) (H.T.).Son montant maximum annuel Ht est de 115 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de potelets à mémoire de forme
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire.Son montant minimum annuel Ht est de 5 000 euro(s) (H.T.).Son montant maximum annuel Ht est de 25...”
Description du marché
ce lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire.Son montant minimum annuel Ht est de 5 000 euro(s) (H.T.).Son montant maximum annuel Ht est de 25 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
16:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 225-647099 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville - cS 93111
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Bretagne🏙️
URL: https://metropole.rennes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de mobilier urbain de voirie - programme 2023-2027
221530005_AO”
Brève description:
“cet accord-cadre concerne des prestations de fournitures et de livraisons de mobilier urbain de voirie, selon un programme prévu de 2023 à 2027. Les...”
Brève description
cet accord-cadre concerne des prestations de fournitures et de livraisons de mobilier urbain de voirie, selon un programme prévu de 2023 à 2027. Les prestations sont réparties en 4 lots.
La consultation est pilotée par la Direction de la Voirie de Rennes Métropole, mais s'inscrit dans le cadre de la centrale d'achat métropolitaine REGATE, Rennes Groupement Achat Territorial. Sont donc potentiellement intégrés les besoins des 43 communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires (type Sociétés Publiques Locales ou autres), ci-après dénommés "Acheteur".
L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de potelets
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“montant minimum annuel de ce lot 1 : 15 000 euros HT
Et montant maximum annuel de ce lot 1 : 45 000 euros (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Intégration de préoccupations environnementales
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 35%
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel de ce lot 2 : 15 000 euros (H.T.).
Et montant maximum annuel de ce lot 2 : 40 000 euros (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Intégration préoccupations environnementales
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel de ce lot 3 : 40 000 euros (H.T.).
Et montant maximum annuel de ce lot 3 : 115 000 euros (H.T.).”
Description du marché:
“montant minimum annuel de ce lot 4 : 5000 euros HT
Et montant maximum annuel de ce lot 4 : 25 000 euros (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 225-647099
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2350008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison de potelets
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: seri
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Région: Poitou-Charentes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2350009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de barrières
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ingenia
Numéro d'enregistrement national: 5 rue du Marais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2350010
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et livraison de supports vélos, protections de candélabres, demi-sphères et supports zone 30” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 rue du Marais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2350011
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture et livraison de potelets à mémoire de forme
Nom et adresse du contractant
Nom: le potelet
Adresse postale: 26 B rue Cecile Dinant
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à...”
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le Règlement Amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Source: OJS 2023/S 088-269697 (2023-05-02)