les stipulations du présent Accord-Cadre concernent des prestations de fournitures et de livraisons de mobilier urbain de voirie, selon un programme prévu de 2023 à 2027

ccas Rennes

la consultation est pilotée par la Direction de la Voirie de Rennes Métropole, mais s'inscrit dans le cadre de la centrale d'achat métropolitaine Regate, Rennes Groupement Achat Territorial.Sont donc potentiellement intégrés les besoins des 43 communs membres de Rennes Métropole et dequelques partenaires (type Sociétés Publiques Locales ou autres), ci-après dénommés "Acheteur".La consultation est allotie.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Qui ?

• ccas Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas Rennes
Adresse postale: 1/5 Rue Griffon, 7 rue Kléber
Code postal: 35105
Commune postale: Rennes Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.rennes-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: cass.achats-marches@ccasrennes.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-638550
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

- Lot 1 : Fourniture et livraison de potelets fixes.- Lot 2 : Fourniture et livraison de barrières.- Lot 3 : Fourniture et livraison de supports vélos, protections de candélabres, demi-sphères et supports zone 30.- Lot 4 : Fourniture et livraison de potelets à mémoire de forme

Intitulé du lot: fourniture et livraison de potelets fixes
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot dispose d'un montant minimum annuel Ht de 15 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel Ht de 45 000 euro(s) (H.T.).Le candidat pourra proposer comme alternative à la galvanisation, un procédé par cataphorèse. Dans ce cas, le procédé devra être explicité et apporter une protection au minimum équivalente à la galvanisation

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.Dans l'hypothèse d'un risque de franchissement prématuré du montant maximum avant l'échéance de la période en cours, le contrat pourrait être reconduit par anticipation pour la période suivante avant la date initialement prévue pour cette reconduction

Intitulé du lot: fourniture et livraison de barrières
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot dispose d'un montant minimum annuel Ht de 15 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel Ht de 40 000 euro(s) (H.T.).Le candidat pourra proposer comme alternative à la galvanisation, un procédé par cataphorèse. Dans ce cas, le procédé devra être explicité et apporter une protection au minimum équivalente à la galvanisation

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de supports vélos, protections de candélabres, demi-sphères et supports zone 30
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot dispose d'un montant minimum annuel Ht de 40 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel Ht de 115 000 euro(s) (H.T.).Le candidat pourra proposer comme alternative à la galvanisation, un procédé par cataphorèse. Dans ce cas, le procédé devra être explicité et apporter une protection au minimum équivalente à la galvanisation

Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de potelets à mémoire de forme
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce lot dispose d'un montant minimum annuel Ht de 5 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel Ht de 25 000 euro(s) (H.T.).Le candidat pourra proposer comme alternative à la galvanisation, un procédé par cataphorèse. Dans ce cas, le procédé devra être explicité et apporter une protection au minimum équivalente à la galvanisation

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre Technique Municipal de la Ville de Rennes - porte L, 40, rue Jean Marie Huchet 35000 - rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26350224700012
Nom du pouvoir adjudicateur: rennes Métropole
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: pisu-dv@rennesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 223-638550 (2022-11-15)

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