les stipulations du présent Accord-Cadre concernent des prestations de fournitures et de livraisons de mobilier urbain de voirie, selon un programme prévu de 2023 à 2027
la consultation est pilotée par la Direction de la Voirie de Rennes Métropole, mais s'inscrit dans le cadre de la centrale d'achat métropolitaine Regate, Rennes Groupement Achat Territorial.Sont donc potentiellement intégrés les besoins des 43 communs membres de Rennes Métropole et dequelques partenaires (type Sociétés Publiques Locales ou autres), ci-après dénommés "Acheteur".La consultation est allotie.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“les stipulations du présent Accord-Cadre concernent des prestations de fournitures et de livraisons de mobilier urbain de voirie, selon un programme prévu...”
Titre
les stipulations du présent Accord-Cadre concernent des prestations de fournitures et de livraisons de mobilier urbain de voirie, selon un programme prévu de 2023 à 2027
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Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“la consultation est pilotée par la Direction de la Voirie de Rennes Métropole, mais s'inscrit dans le cadre de la centrale d'achat métropolitaine Regate,...”
Brève description
la consultation est pilotée par la Direction de la Voirie de Rennes Métropole, mais s'inscrit dans le cadre de la centrale d'achat métropolitaine Regate, Rennes Groupement Achat Territorial.Sont donc potentiellement intégrés les besoins des 43 communs membres de Rennes Métropole et dequelques partenaires (type Sociétés Publiques Locales ou autres), ci-après dénommés "Acheteur".La consultation est allotie.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“- Lot 1 : Fourniture et livraison de potelets fixes.- Lot 2 : Fourniture et livraison de barrières.- Lot 3 : Fourniture et livraison de supports vélos,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
- Lot 1 : Fourniture et livraison de potelets fixes.- Lot 2 : Fourniture et livraison de barrières.- Lot 3 : Fourniture et livraison de supports vélos, protections de candélabres, demi-sphères et supports zone 30.- Lot 4 : Fourniture et livraison de potelets à mémoire de forme
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de potelets fixes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Technique Municipal de la Ville de Rennes - porte L, 40, rue Jean Marie Huchet 35000 - rennes”
Description du marché:
“ce lot dispose d'un montant minimum annuel Ht de 15 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel Ht de 45 000 euro(s) (H.T.).Le candidat pourra proposer...”
Description du marché
ce lot dispose d'un montant minimum annuel Ht de 15 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel Ht de 45 000 euro(s) (H.T.).Le candidat pourra proposer comme alternative à la galvanisation, un procédé par cataphorèse. Dans ce cas, le procédé devra être explicité et apporter une protection au minimum équivalente à la galvanisation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.Dans l'hypothèse d'un risque de...”
Description des renouvellements
le contrat peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.Dans l'hypothèse d'un risque de franchissement prématuré du montant maximum avant l'échéance de la période en cours, le contrat pourrait être reconduit par anticipation pour la période suivante avant la date initialement prévue pour cette reconduction
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de barrières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot dispose d'un montant minimum annuel Ht de 15 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel Ht de 40 000 euro(s) (H.T.).Le candidat pourra proposer...”
Description du marché
ce lot dispose d'un montant minimum annuel Ht de 15 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel Ht de 40 000 euro(s) (H.T.).Le candidat pourra proposer comme alternative à la galvanisation, un procédé par cataphorèse. Dans ce cas, le procédé devra être explicité et apporter une protection au minimum équivalente à la galvanisation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de supports vélos, protections de candélabres, demi-sphères et supports zone 30” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot dispose d'un montant minimum annuel Ht de 40 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel Ht de 115 000 euro(s) (H.T.).Le candidat pourra proposer...”
Description du marché
ce lot dispose d'un montant minimum annuel Ht de 40 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel Ht de 115 000 euro(s) (H.T.).Le candidat pourra proposer comme alternative à la galvanisation, un procédé par cataphorèse. Dans ce cas, le procédé devra être explicité et apporter une protection au minimum équivalente à la galvanisation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de potelets à mémoire de forme
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot dispose d'un montant minimum annuel Ht de 5 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel Ht de 25 000 euro(s) (H.T.).Le candidat pourra proposer...”
Description du marché
ce lot dispose d'un montant minimum annuel Ht de 5 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel Ht de 25 000 euro(s) (H.T.).Le candidat pourra proposer comme alternative à la galvanisation, un procédé par cataphorèse. Dans ce cas, le procédé devra être explicité et apporter une protection au minimum équivalente à la galvanisation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
16:30 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 223-638550 (2022-11-15)