le transport de personnel par navires en rade de Brest (Transrade)
Mindef/SCA/PFAF Ouest
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif au transport de personnel par navires en rade de Brest
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-26 | Avis de marché |
| 2022-06-07 | Informations complémentaires |
| 2022-12-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par ferry
Numéro de référence: AOO DAF 2021_001182
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par ferry 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport par ferry 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sca/pfaf ouest
Adresse postale: pfc brest - bCRM de brest - cc20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298141967 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2019877&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226188
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 54 166 000 EUR 💰
Brève description: le transport de personnel par navires en rade de Brest (Transrade)
Valeur estimée hors TVA: 54 166 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: brest
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: brest
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse Internet: https://telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 084-226188 (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par ferry
Numéro de référence: AOO DAF 2021_001182
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif au transport de personnel par navires en rade de Brest
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par ferry 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport par ferry 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sca/pfaf ouest
Adresse postale: pfc brest - bCRM de brest - cc20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298141967 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2019877&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226188
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
le montant maximum est de 108 332 000 euros HT sur l'ensemble de l'accord-cadre.Le candidat devra impérativement proposer les prestations supplémentaires éventuelles prévues dans le dossier de consultation, et les chiffrer dans son offre. Cadre. Cette décision discrétionnaire fera l'objet d'une mise au point
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 54 166 000 EUR 💰
Brève description: le transport de personnel par navires en rade de Brest (Transrade)
Valeur estimée hors TVA: 54 166 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
l'Accord-Cadre prévoit deux tranches conditionnelles de deux ans chacune, et la possibilité de recourir à la procédure négociée sans mise en concurrence pour des prestations similaires qui se présenteraient au cours du marché selon les modalités de l'article R 2122-7 du code de la commande publique
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le montant maximum est de 108 332 000 euros HT sur l'ensemble de l'accord-cadre.Le candidat devra impérativement proposer les prestations supplémentaires éventuelles prévues dans le dossier de consultation, et les chiffrer dans son offre. Cadre. Cette décision discrétionnaire fera l'objet d'une mise au point
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Site principal ou lieu d'exécution: brest
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
aptitudes à renseigner conformément aux éléments demandés dans le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
eu égard à l'objet de l'accord-cadre relatif au transport par navires en rade de Brest, et qui nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans, l'acheteur est contraint à la passation d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans en application de l'article L2125-1 du code de la commande publique
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eu égard à l'objet de l'accord-cadre relatif au transport par navires en rade de Brest, et qui nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans, l'acheteur est contraint à la passation d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans en application de l'article L2125-1 du code de la commande publique
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: brest
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse Internet: https://telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 084-226188 (2022-04-26)
Informations complémentaires (2022-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-313393
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-226188
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2022/S 111-313393 (2022-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-313393
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-226188
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2022/S 111-313393 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-677040
Numéro JO-S: 235
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: compagnie maritime nantaise
Adresse postale: 4 rue marcel paul
Commune postale: Nantes
Code postal: 44032
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.morlenn-express.com 🌏
Valeur totale du marché: 65 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 235-677040 (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-677040
Numéro JO-S: 235
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: compagnie maritime nantaise
Adresse postale: 4 rue marcel paul
Commune postale: Nantes
Code postal: 44032
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.morlenn-express.com 🌏
Valeur totale du marché: 65 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 235-677040 (2022-12-01)
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