Objet Champ d'application du marché
Titre: le service de transport en car au profit de l'école navale
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description: le service de transport en car au profit de l'école navale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: le service de transport en car au profit de l'école navale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement, par période d'un (1) an à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement, par période d'un (1) an à compter de sa date anniversaire de notification, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire, et un maximum en valeur de 666 400 euros hors taxes sur sa durée totale,...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire, et un maximum en valeur de 666 400 euros hors taxes sur sa durée totale, conformément à l'article R 2162-4 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): brest
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 146-418280 (2022-07-27)
Informations complémentaires (2022-09-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 146-418280
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 14 septembre 2022 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 19 septembre 2022 - 12:00
Source: OJS 2022/S 175-496496 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le service de transport en car au profit de l'école navale
2022 009 2022 051 0000”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 259353.60 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-418280
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 009 2022 051 0000
Titre: service de transport en car au profit de l'école navale
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie armoricaine de transport
Adresse postale: 225, rue de Kerervern CS 40903 29806 brest cedex 9
Commune postale: Brest
Code postal: 29806
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.transdev-bretagne.com/contact🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 666 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Marches-publics.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur du ministère des Armées
Adresse postale: médiateur du ministère des Armées
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 229-659070 (2022-11-23)