La consultation est non allotie. En effet, conformément à l'article L.2113-11 - 2° du code de la
commande publique, la dévolution en lots séparés risquerait techniquement de rendre difficile
l'exécution des prestations.
la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
le marché est traité par bons de commandes selon les montants indiqués dans le bordereau de prix
unitaires dans la limite des montants suivants (annexe 1 du présent acte d'engagement) :
montant minimum 0 euro(s) Ht Montant maximum pour la durée totale du marché : 440 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mc habitat
Numéro d'enregistrement national: 30828602000059
Adresse postale:
“ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES, ADRESSE POSTALE : BP 165 - 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX”
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164724050📞
Courrier électronique: md-kouakou@mc-habitat.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.mc-habitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de gestion intégrée du courrier entrant-sortant et diverses prestations (cf Dce)
2022/05/Ao”
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“La consultation est non allotie. En effet, conformément à l'article L.2113-11 - 2° du code de la
commande publique, la dévolution en lots séparés risquerait...”
Brève description
La consultation est non allotie. En effet, conformément à l'article L.2113-11 - 2° du code de la
commande publique, la dévolution en lots séparés risquerait techniquement de rendre difficile
l'exécution des prestations.
la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
le marché est traité par bons de commandes selon les montants indiqués dans le bordereau de prix
unitaires dans la limite des montants suivants (annexe 1 du présent acte d'engagement) :
montant minimum 0 euro(s) Ht Montant maximum pour la durée totale du marché : 440 000,00 EUR HT
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La consultation est non allotie. En effet, conformément à l'article L.2113-11 - 2° du code de la
commande publique, la dévolution en lots séparés risquerait...”
Description du marché
La consultation est non allotie. En effet, conformément à l'article L.2113-11 - 2° du code de la
commande publique, la dévolution en lots séparés risquerait techniquement de rendre difficile
l'exécution des prestations.
la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
le marché est traité par bons de commandes selon les montants indiqués dans le bordereau de prix
unitaires dans la limite des montants suivants (annexe 1 du présent acte d'engagement) :
montant minimum 0 euro(s) Ht Montant maximum pour la durée totale du marché : 440 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit (3) fois tacitement pour une durée de un (1) an. Dans le cas où Mc Habitat
ne souhaiterait pas reconduire le marché, le titulaire...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit (3) fois tacitement pour une durée de un (1) an. Dans le cas où Mc Habitat
ne souhaiterait pas reconduire le marché, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec
accusé de réception, 3 mois avant sa date anniversaire.
la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires et modification en cours d'exécution (cf article 4 du Rc)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique susvisé et notamment
qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant
l'emploi des travailleurs handicapés; Le candidat n'a plus à produire cette pièce s'il fournit le
dc1
pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document
attestant la qualité de gérant de l'entreprise notamment un extrait Kbis datant de moins de 3
mois et délégation de pouvoir le cas échéant)
situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le
candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques
professionnels pertinents*. (adapté à l'objet du marché)
déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques
professionnels pertinents*. (adapté à l'objet du marché)
déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du
candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant
sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Principaux services fournis : Une liste des principales livraisons effectuées et/ou des
principaux services fournis au cours des trois dernières années.
les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Principaux services fournis : Une liste des principales livraisons effectuées et/ou des
principaux services fournis au cours des trois dernières années.
les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois
ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le
candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public
des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité
et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines
spécifications techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-10-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chelles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
La signature des documents est obligatoire au moment du dépôt des plis.
Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse URL : www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de MELUN
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164798000📞
Fax: +33 164798122 📠
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-melun🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 063-166231 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-166231
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cortex
Adresse postale: 75 Rue des Frères Lumière
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰