le présent accord-cadre a pour objet la mise en place du programme de pêche de prévention 2022-2026

gip Centre Sécurité Requin

les lots à attribuer sont des accords-cadres (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L. 2125-1 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-14 Avis de marché
2022-04-14 Informations complémentaires
2022-05-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pêche
Brève description:
les lots à attribuer sont des accords-cadres (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L. 2125-1 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pêche 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la pêche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gip Centre Sécurité Requin
Adresse postale: gip-Centre Securite Requin-La Reunion, Za Pointe Des Chateaux, 25 F Av Des Artisans
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.info-requin.re 🌏
Courrier électronique: willy.cail@securite-requin.re 📧
Téléphone: +33 693934289 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-142595
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le besoin mis en concurrence fait l'objet de onze (11) lots dont seulement 10 font l'objet du présent accord-cadre.Un lot no11 " Fourniture et mise à disposition de matériel " fait l'objet d'une consultation distincte à la présente procédure d'appel d'offres, en vue de l'attribution d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et R.2321-1 du Code de la commande publique.Il est rappelé que le soumissionnaire doit présenter dans son offre un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales (décret no2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi no2017-256 du 28février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer).Le montant de l'accord-cadre correspond à un montant maximum global calculé au regard du caractère multi-attributaire des lots no1 à 7. Les candidats sont invités à se référer au montant estimatif relatif à la période ferme de chacun des lots auxquels ils candidatent lequel est soumis à la variation indicative mentionnée au règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 730 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
-les lots 1 à 7 et 9 sont multi-attributaires et limités à deux attributaires,-les lots 8 et 10 sont mono-attributaires,- le titulaire du lot 9 ne pourra pas être simultanément titulaire de l'un des lots 1 à 8
Intitulé du lot: baie de Saint-Paul
Numéro du lot: 1
Brève description:
la zone d'intervention couvre la Baie de Saint-Paul. Les actions de pêche préventive font appel à deux techniques de pêche préventive définies, le dispositif Pavac et le dispositif Phf
Valeur estimée hors TVA: 71 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans
Intitulé du lot: saint-Gilles
Numéro du lot: 2
Brève description:
la zone d'intervention couvre Saint-Gilles.Les actions de pêche préventive font appel à deux techniques de pêche préventive définies, le dispositif Pavac et le dispositif Phf
Valeur estimée hors TVA: 73 000 EUR 💰
Intitulé du lot: trois-Bassins
Numéro du lot: 3
Brève description:
la zone d'intervention couvre Trois-Bassins. Les actions de pêche préventive font appel à deux techniques de pêche préventive définies, le dispositif Pavac et le dispositif Phf
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: saint Leu
Numéro du lot: 4
Brève description:
la zone d'intervention couvre Saint Leu. Les actions de pêche préventive font appel à deux techniques de pêche préventive définies, le dispositif Pavac et le dispositif Phf
Valeur estimée hors TVA: 69 000 EUR 💰
Intitulé du lot: étang Salé
Numéro du lot: 5
Brève description:
la zone d'intervention couvre Etang Salé. Les actions de pêche préventive font appel à deux techniques de pêche préventive définies, le dispositif Pavac et le dispositif Phf
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Intitulé du lot: saint-Pierre
Numéro du lot: 6
Brève description:
la zone d'intervention couvre Saint-Pierre. Les actions de pêche préventive font appel à deux techniques de pêche préventive définies, le dispositif Pavac et le dispositif Phf
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sainte-Marie/Est
Numéro du lot: 7
Brève description:
la zone d'intervention couvre Sainte-Marie/Est. Les actions de pêche préventive font appel à deux techniques de pêche préventive définies, le dispositif Pavac et le dispositif Phf
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: coordination opérationnelle des actions de pêche
Numéro du lot: 8
Brève description:
le coordinateur opérationnel a pour mission d'assurer la formation, l'organisation, la centralisation et le suivi de l'état du matériel mis à disposition du Csr, les besoins en fourniture et matériel, la planification technique et opérationnelle des opérations de pêche ciblées. Il est en lien permanent avec le Csr et les référents des titulaires des lots no1 à no7. Il est réputé connaître et suivre l'application de l'ensemble des spécifications et des procédures s'appliquant à ces lots. Il sera également en lien avec les référents des lots no9 et no10
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Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assistance qualité à la relâche
Numéro du lot: 9
Brève description:
le présent lot concerne uniquement la mobilisation d'assistants qualité à la relâche, missionnés par le Csr pour intervenir en toute indépendance des titulaires des lots d'exécution de pêche.Ces asisstants ont pour mission d'apporter un support au pêcheur pour la manipulation des espéces capturées afin d'améliorer les temps d'intervention et les conditions de relâche des prises. Ils doivent être mobilisables dans les mêmes conditions que les pêcheurs titulaires des lots d'exécution de pêche (lots no1 à no7)
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Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: logistique récupération et dissection des captures
Numéro du lot: 10
Brève description:
le présent lot concerne uniquement la prise en charge logistique et la valorisation des prélèvements.Il consiste à assurer la prise en charge logistique des prises réalisées dans le cadre des lots d'exécution de pêche, du présent accord-cadre à partir de leur livraison à quai par les titulaires des lots no1 à no7, en assurant leur acheminement et leur valorisation scientifique
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Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25f rue des artisans 97436 - saint Leu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: siège du Csr

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82050537800027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 055-142595 (2022-03-14)
Informations complémentaires (2022-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208707
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-142595
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2022/S 076-208707 (2022-04-14)
Informations complémentaires (2022-05-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244928
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2022/S 089-244928 (2022-05-04)
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