les lots à attribuer sont des accords-cadres (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L. 2125-1 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise en place du programme de pêche de prévention 2022-2026”
Produits/services: Services liés à la pêche📦
Brève description:
“les lots à attribuer sont des accords-cadres (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L. 2125-1 et R....”
Brève description
les lots à attribuer sont des accords-cadres (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L. 2125-1 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 730 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“-les lots 1 à 7 et 9 sont multi-attributaires et limités à deux attributaires,-les lots 8 et 10 sont mono-attributaires,- le titulaire du lot 9 ne pourra...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
-les lots 1 à 7 et 9 sont multi-attributaires et limités à deux attributaires,-les lots 8 et 10 sont mono-attributaires,- le titulaire du lot 9 ne pourra pas être simultanément titulaire de l'un des lots 1 à 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: baie de Saint-Paul
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pêche📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 25f rue des artisans 97436 - saint Leu
Description du marché:
“la zone d'intervention couvre la Baie de Saint-Paul. Les actions de pêche préventive font appel à deux techniques de pêche préventive définies, le...”
Description du marché
la zone d'intervention couvre la Baie de Saint-Paul. Les actions de pêche préventive font appel à deux techniques de pêche préventive définies, le dispositif Pavac et le dispositif Phf
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint-Gilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la zone d'intervention couvre Saint-Gilles.Les actions de pêche préventive font appel à deux techniques de pêche préventive définies, le dispositif Pavac et...”
Description du marché
la zone d'intervention couvre Saint-Gilles.Les actions de pêche préventive font appel à deux techniques de pêche préventive définies, le dispositif Pavac et le dispositif Phf
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: trois-Bassins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la zone d'intervention couvre Trois-Bassins. Les actions de pêche préventive font appel à deux techniques de pêche préventive définies, le dispositif Pavac...”
Description du marché
la zone d'intervention couvre Trois-Bassins. Les actions de pêche préventive font appel à deux techniques de pêche préventive définies, le dispositif Pavac et le dispositif Phf
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint Leu
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la zone d'intervention couvre Saint Leu. Les actions de pêche préventive font appel à deux techniques de pêche préventive définies, le dispositif Pavac et...”
Description du marché
la zone d'intervention couvre Saint Leu. Les actions de pêche préventive font appel à deux techniques de pêche préventive définies, le dispositif Pavac et le dispositif Phf
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: étang Salé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la zone d'intervention couvre Etang Salé. Les actions de pêche préventive font appel à deux techniques de pêche préventive définies, le dispositif Pavac et...”
Description du marché
la zone d'intervention couvre Etang Salé. Les actions de pêche préventive font appel à deux techniques de pêche préventive définies, le dispositif Pavac et le dispositif Phf
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint-Pierre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“la zone d'intervention couvre Saint-Pierre. Les actions de pêche préventive font appel à deux techniques de pêche préventive définies, le dispositif Pavac...”
Description du marché
la zone d'intervention couvre Saint-Pierre. Les actions de pêche préventive font appel à deux techniques de pêche préventive définies, le dispositif Pavac et le dispositif Phf
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sainte-Marie/Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“la zone d'intervention couvre Sainte-Marie/Est. Les actions de pêche préventive font appel à deux techniques de pêche préventive définies, le dispositif...”
Description du marché
la zone d'intervention couvre Sainte-Marie/Est. Les actions de pêche préventive font appel à deux techniques de pêche préventive définies, le dispositif Pavac et le dispositif Phf
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordination opérationnelle des actions de pêche
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le coordinateur opérationnel a pour mission d'assurer la formation, l'organisation, la centralisation et le suivi de l'état du matériel mis à disposition du...”
Description du marché
le coordinateur opérationnel a pour mission d'assurer la formation, l'organisation, la centralisation et le suivi de l'état du matériel mis à disposition du Csr, les besoins en fourniture et matériel, la planification technique et opérationnelle des opérations de pêche ciblées. Il est en lien permanent avec le Csr et les référents des titulaires des lots no1 à no7. Il est réputé connaître et suivre l'application de l'ensemble des spécifications et des procédures s'appliquant à ces lots. Il sera également en lien avec les référents des lots no9 et no10
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance qualité à la relâche
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne uniquement la mobilisation d'assistants qualité à la relâche, missionnés par le Csr pour intervenir en toute indépendance des...”
Description du marché
le présent lot concerne uniquement la mobilisation d'assistants qualité à la relâche, missionnés par le Csr pour intervenir en toute indépendance des titulaires des lots d'exécution de pêche.Ces asisstants ont pour mission d'apporter un support au pêcheur pour la manipulation des espéces capturées afin d'améliorer les temps d'intervention et les conditions de relâche des prises. Ils doivent être mobilisables dans les mêmes conditions que les pêcheurs titulaires des lots d'exécution de pêche (lots no1 à no7)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: logistique récupération et dissection des captures
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne uniquement la prise en charge logistique et la valorisation des prélèvements.Il consiste à assurer la prise en charge logistique des...”
Description du marché
le présent lot concerne uniquement la prise en charge logistique et la valorisation des prélèvements.Il consiste à assurer la prise en charge logistique des prises réalisées dans le cadre des lots d'exécution de pêche, du présent accord-cadre à partir de leur livraison à quai par les titulaires des lots no1 à no7, en assurant leur acheminement et leur valorisation scientifique
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-28
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du Csr
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le besoin mis en concurrence fait l'objet de onze (11) lots dont seulement 10 font l'objet du présent accord-cadre.Un lot no11 " Fourniture et mise à disposition de matériel " fait l'objet d'une consultation distincte à la présente procédure d'appel d'offres, en vue de l'attribution d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et R.2321-1 du Code de la commande publique.Il est rappelé que le soumissionnaire doit présenter dans son offre un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales (décret no2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi no2017-256 du 28février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer).Le montant de l'accord-cadre correspond à un montant maximum global calculé au regard du caractère multi-attributaire des lots no1 à 7. Les candidats sont invités à se référer au montant estimatif relatif à la période ferme de chacun des lots auxquels ils candidatent lequel est soumis à la variation indicative mentionnée au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 055-142595 (2022-03-14)
Informations complémentaires (2022-04-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 055-142595
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 28/04/2022 à 17h00lieu: Siège du Csr
Nouvelle valeur
Texte: date: 19/05/2022 à 17h00lieu: Siège du Csr
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6
Ancienne valeur
Texte:
“division en lots : OuiIl est possible de soumettre des offres pour tous les lotsle pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés...”
Texte
division en lots : OuiIl est possible de soumettre des offres pour tous les lotsle pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :- les lots 1 à 7 et 9 sont multi-attributaires et limités à deux attributaires,- les lots 8 et 10 sont mono-attributaires,- le titulaire du lot 9 ne pourra pas être simultanément titulaire de l'un des lots 1 à 8
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“division en lots : OuiIl est possible de soumettre des offres pour tous les lotsle pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés...”
Texte
division en lots : OuiIl est possible de soumettre des offres pour tous les lotsle pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :- les lots 1 à 7 sont multi-attributaires et limités à deux attributaires,- les lots 8 à 10 sont mono-attributaires,- le titulaire du lot 9 ne pourra pas être simultanément titulaire de l'un des lots 1 à 8
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Source: OJS 2022/S 076-208707 (2022-04-14)
Informations complémentaires (2022-05-04)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-31 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 28/04/2022 à 17h00lieu: Siège du Csr
Nouvelle valeur
Texte: date: 07/06/2022 à 19h00lieu: Siège du Csr
Source: OJS 2022/S 089-244928 (2022-05-04)