le présent accord cadre a pour objet l'acquisition de véhicule neufs

sgcd mayotte

le présent accord cadre a pour objet l'acquisition de véhicule neufs par le biais du secrétariat général commun (Sgc) pour les comptes de la préfecture et des directions ci-après : La Direction de l'environnement de l'aménagement et du Logement (Deal) ; La Direction de l'économie, de l'emploi, du Travail et des Solidarités (Deets) ; La Direction des Affaires Culturelles (Dac) ; La Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt (Daaf) ; L'Unité Territoriale de la Direction Mer Sud Océan Indien (Utdmsoi)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-11 Avis de marché
2023-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2022-001-SGC976-ACQUISITION VEH
Brève description:
le présent accord cadre a pour objet l'acquisition de véhicule neufs par le biais du secrétariat général commun (Sgc) pour les comptes de la préfecture et des directions ci-après : La Direction de l'environnement de l'aménagement et du Logement (Deal) ; La Direction de l'économie, de l'emploi, du Travail et des Solidarités (Deets) ; La Direction des Affaires Culturelles (Dac) ; La Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt (Daaf) ; L'Unité Territoriale de la Direction Mer Sud Océan Indien (Utdmsoi)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sgcd mayotte
Adresse postale: avenue de la préfecture - bP 976, 97600
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.mayotte.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sgc-achat@mayotte.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-084097
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
les Options Exemple : Camera de recul, radar de recul... sont admises dans les offres des candidats pour chaque lot

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: citadines/urbaines
Numéro du lot: 1
Brève description:
acquisition de véhicule neufs par le biais du secrétariat général commun (Sgc) pour les comptes de la préfecture et des directions ci-après : La DEAL; La DEETS; La DAC; La DAAF; L'Utdmsoi.
Véhicules des segments B0, a, b, B1, B2 et B+ tous types de motorisation
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: les options, Exemple : Camera de recul, radar de recul... sont admises
Intitulé du lot: berlines
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous véhicules des segments d, e et F tous types de motorisation
Intitulé du lot: ludospace/Utilitaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
Véhicules avec une très grande capacité de chargement sans être des monospaces.
Ces véhicules peuvent être de toutes tailles et être utilisés à des fins professionnelles
Intitulé du lot: suv/Crossover
Numéro du lot: 4
Brève description:
le présent accord cadre a pour objet l'acquisition de véhicule neufs par le biais du secrétariat général commun (Sgc) pour les comptes de la préfecture et des directions ci-après : La DEAL; La DEETS; La DAC; La DAAF; L'Utdmsoi
Intitulé du lot: tous-Terrains/Pick-Up
Numéro du lot: 5
Brève description:
acquisition de véhicule neufs par le biais du secrétariat général commun (Sgc) pour les comptes de la préfecture et des directions ci-après : La DEAL; La DEETS; La DAC; La DAAF; L'Utdmsoi
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
préfecture - avenue de la préfecture - bP 976, 97600 Mamoudzou
préfecture Avenue de la préfecture - bP 976, 97600 Mamoudzou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
se reporter à l'article 5.5 du règlement de la consultation.
Critère prix noté sur 60%
critère délais de livraisons noté sur 40%

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: sgcd de Mayotte - avenue de la préfecture - bP 976, 97600 Mamoudzou
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +269 611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 033-084097 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicule neufs par le biais du secrétariat général commun (Sgc) pour les comptes de la préfecture et des directions cidessous : - la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement (Deal) ; - la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Deets) ; - la direction d'affaires culturelles (Dac) ; - la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Daaf) ; - l'Unité territoriale de la direction mer sud océan indien (Utdmsoi). D'Autres directions et services peuvent ultérieurement venir se rattacher à cet accord cadre
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Valeur totale du marché: 235 788 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-174672
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-084097
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicule neufs par le biais du secrétariat général commun (Sgc) pour les comptes de la préfecture et des directions cidessous : - la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement (Deal) ; - la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Deets) ; - la direction d'affaires culturelles (Dac) ; - la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Daaf) ; - l'Unité territoriale de la direction mer sud océan indien (Utdmsoi). D'Autres directions et services peuvent ultérieurement
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venir se rattacher à cet accord cadre
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicule neufs par le biais du secrétariat général commun (Sgc) pour les comptes de la préfecture et des directions ci-dessous :
- la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement (deal) ;
- la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (deets) ;
- la direction d'affaires culturelles (dac) ;
- la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (daaf) ;
- l'Unité territoriale de la direction mer sud océan indien (Utdmsoi)
Description des options:
les options (Caméra de recul, radar de recul...) facilitant la conduite du véhicule et ajoutant un confort supplémentaire à celui-ci sont admises

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de livraisons

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Nom: mayotte motor corporation distribution sasu
Numéro d'enregistrement national: 02408308100026
Adresse postale: route sppm zi kaweni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Mayotte 🏙️
Valeur totale du marché: 114 940 EUR 💰
32 183 EUR 💰
44 853 EUR 💰
43 812 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 060-174672 (2023-03-20)
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Région:
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Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur