le présent accord cadre a pour objet l'acquisition de véhicule neufs par le biais du secrétariat général commun (Sgc) pour les comptes de la préfecture et des directions ci-après : La Direction de l'environnement de l'aménagement et du Logement (Deal) ; La Direction de l'économie, de l'emploi, du Travail et des Solidarités (Deets) ; La Direction des Affaires Culturelles (Dac) ; La Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt (Daaf) ; L'Unité Territoriale de la Direction Mer Sud Océan Indien (Utdmsoi)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le présent accord cadre a pour objet l'acquisition de véhicule neufs
2022-001-SGC976-ACQUISITION VEH”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet l'acquisition de véhicule neufs par le biais du secrétariat général commun (Sgc) pour les comptes de la préfecture et...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet l'acquisition de véhicule neufs par le biais du secrétariat général commun (Sgc) pour les comptes de la préfecture et des directions ci-après : La Direction de l'environnement de l'aménagement et du Logement (Deal) ; La Direction de l'économie, de l'emploi, du Travail et des Solidarités (Deets) ; La Direction des Affaires Culturelles (Dac) ; La Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt (Daaf) ; L'Unité Territoriale de la Direction Mer Sud Océan Indien (Utdmsoi)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: citadines/urbaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: préfecture - avenue de la préfecture - bP 976, 97600 Mamoudzou
Description du marché:
“acquisition de véhicule neufs par le biais du secrétariat général commun (Sgc) pour les comptes de la préfecture et des directions ci-après : La DEAL; La...”
Description du marché
acquisition de véhicule neufs par le biais du secrétariat général commun (Sgc) pour les comptes de la préfecture et des directions ci-après : La DEAL; La DEETS; La DAC; La DAAF; L'Utdmsoi.
Véhicules des segments B0, a, b, B1, B2 et B+ tous types de motorisation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: les options, Exemple : Camera de recul, radar de recul... sont admises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: berlines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“acquisition de véhicule neufs par le biais du secrétariat général commun (Sgc) pour les comptes de la préfecture et des directions ci-après : La DEAL; La...”
Description du marché
acquisition de véhicule neufs par le biais du secrétariat général commun (Sgc) pour les comptes de la préfecture et des directions ci-après : La DEAL; La DEETS; La DAC; La DAAF; L'Utdmsoi.
Tous véhicules des segments d, e et F tous types de motorisation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ludospace/Utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“acquisition de véhicule neufs par le biais du secrétariat général commun (Sgc) pour les comptes de la préfecture et des directions ci-après : La DEAL; La...”
Description du marché
acquisition de véhicule neufs par le biais du secrétariat général commun (Sgc) pour les comptes de la préfecture et des directions ci-après : La DEAL; La DEETS; La DAC; La DAAF; L'Utdmsoi.
Véhicules avec une très grande capacité de chargement sans être des monospaces.
Ces véhicules peuvent être de toutes tailles et être utilisés à des fins professionnelles
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suv/Crossover
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: préfecture Avenue de la préfecture - bP 976, 97600 Mamoudzou
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet l'acquisition de véhicule neufs par le biais du secrétariat général commun (Sgc) pour les comptes de la préfecture et...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet l'acquisition de véhicule neufs par le biais du secrétariat général commun (Sgc) pour les comptes de la préfecture et des directions ci-après : La DEAL; La DEETS; La DAC; La DAAF; L'Utdmsoi
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous-Terrains/Pick-Up
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“acquisition de véhicule neufs par le biais du secrétariat général commun (Sgc) pour les comptes de la préfecture et des directions ci-après : La DEAL; La...”
Description du marché
acquisition de véhicule neufs par le biais du secrétariat général commun (Sgc) pour les comptes de la préfecture et des directions ci-après : La DEAL; La DEETS; La DAC; La DAAF; L'Utdmsoi
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se reporter à l'article 5.5 du règlement de la consultation.
Critère prix noté sur 60%
critère délais de livraisons noté sur 40%” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sgcd de Mayotte - avenue de la préfecture - bP 976, 97600 Mamoudzou
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les Options Exemple : Camera de recul, radar de recul... sont admises dans les offres des candidats pour chaque lot” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +269 611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 033-084097 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicule neufs par le biais du secrétariat général commun (Sgc) pour les comptes de la préfecture et...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicule neufs par le biais du secrétariat général commun (Sgc) pour les comptes de la préfecture et des directions cidessous : - la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement (Deal) ; - la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Deets) ; - la direction d'affaires culturelles (Dac) ; - la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Daaf) ; - l'Unité territoriale de la direction mer sud océan indien (Utdmsoi). D'Autres directions et services peuvent ultérieurement
venir se rattacher à cet accord cadre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 235 788 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicule neufs par le biais du secrétariat général commun (Sgc) pour les comptes de la préfecture et...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicule neufs par le biais du secrétariat général commun (Sgc) pour les comptes de la préfecture et des directions ci-dessous :
- la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement (deal) ;
- la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (deets) ;
- la direction d'affaires culturelles (dac) ;
- la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (daaf) ;
- l'Unité territoriale de la direction mer sud océan indien (Utdmsoi)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“les options (Caméra de recul, radar de recul...) facilitant la conduite du véhicule et ajoutant un confort supplémentaire à celui-ci sont admises” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraisons
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-084097
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-001-SGC976-ACQUISITION VEH
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: segment urbaines/ citadines
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mayotte motor corporation distribution sasu
Numéro d'enregistrement national: 02408308100026
Adresse postale: route sppm zi kaweni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayotte🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 940 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: segment BERLINES
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: segment ludospace/ utilitaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 183 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: segment suv/ crossover
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 853 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: segment tous-terrains/pick up
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 812 💰
Source: OJS 2023/S 060-174672 (2023-03-20)