la consultation concerne le déploiement et la maintenance d'infrastructures de vidéosurveillance et de sécurité pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le déploiement et la maintenance d'infrastructures de vidéosurveillance et de sécurité pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
22DSI001”
Produits/services: Caméras de sécurité📦
Brève description:
“la consultation concerne le déploiement et la maintenance d'infrastructures de vidéosurveillance et de sécurité pour la Régie des eaux de Montpellier...”
Brève description
la consultation concerne le déploiement et la maintenance d'infrastructures de vidéosurveillance et de sécurité pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Caméras de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“déploiement et la maintenance d'infrastructures de vidéosurveillance et de sécurité pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre (4). La durée de chaque période de reconduction est de deux (2) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de huit (8) ans
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Informations complémentaires:
“l'Intégralité de l'accord-cadre, sur toute sa durée, restera inférieur au seuil des procédures formalisées applicable aux marchés de travaux au jour du...”
Informations complémentaires
l'Intégralité de l'accord-cadre, sur toute sa durée, restera inférieur au seuil des procédures formalisées applicable aux marchés de travaux au jour du lancement de la consultation, lequel constitue le montant maximum de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune garantie financière n'est exigée. Une avance est accordée, sous conditions, pour chaque marché subséquent
ou chaque bon de commande, et sur...”
Dépôts et garanties exigés
aucune garantie financière n'est exigée. Une avance est accordée, sous conditions, pour chaque marché subséquent
ou chaque bon de commande, et sur justification de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité Adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, au titre de chaque lot, en agissant...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité Adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, au titre de chaque lot, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et
membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modification
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2030
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0467548100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats
sont les suivantes : Référé précontractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats
sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux
articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
cja ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.
421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2)
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des
renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal
Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffre du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0467548100📞
Source: OJS 2022/S 085-231192 (2022-04-27)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“déploiement et maintenance d'infrastructures de vidéosurveillance et de sécurité pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
22DSI001”
Brève description:
“la présente consultation concerne le déploiement et la maintenance d'infrastructures de vidéosurveillance et de sécurité pour la Régie des eaux de...”
Brève description
la présente consultation concerne le déploiement et la maintenance d'infrastructures de vidéosurveillance et de sécurité pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum renseigné au point II 2.4 ci-dessous. Il est exécuté pour partie par l'émission de bons de commandes et pour partie par la conclusion de marchés subséquents. Aussi, le montant renseigné pour la valeur totale du marché ci-dessous correspond à une estimation sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s), évaluée au regard des besoins actuels ; il est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution. L'Accord-Cadre ne fait pas l'objet de décomposition en lot, il est attribué à un seul opérateur économique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne le déploiement et la maintenance d'infrastructures de vidéosurveillance et de sécurité pour la Régie des eaux de...”
Description du marché
la présente consultation concerne le déploiement et la maintenance d'infrastructures de vidéosurveillance et de sécurité pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Il est précisé que l'intégralité de l'accord-cadre, sur toute sa durée, restera inférieur au seuil des procédures formalisées applicable aux marchés de travaux au jour du lancement de la consultation, lequel constitue le montant maximum de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Modalités et moyens techniques mis à disposition de la Régie pour la maintenance”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Modalités et moyens techniques mis à disposition de la Régie pour les installations nouvelles”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Clarté, pertinence et complétude du catalogue
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 085-231192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22DSI001U
Titre:
“déploiement et maintenance D'Infrastructures de vidéosurveillance et de securite pour la regie des eaux de montpellier mediterranee metropole”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: santerne mediterranee sas
Numéro d'enregistrement national: 4148315100012
Adresse postale: 579 Avenue du Docteur Fléming
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification et reconductible tacitement jusqu'à son terme,...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification et reconductible tacitement jusqu'à son terme, trois (3) fois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de huit (8) ans.En complément du point V.2.2 ci-dessus, il est indiqué que 5 offres ont été reçues, chacune ayant été reçue de façon électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Téléphone: +33 467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Téléphone: +33 467548100📞
Source: OJS 2022/S 235-678097 (2022-12-01)