les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire - montant maximum annuel de 120 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations relèvent d'un contrat de fournitures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 22m12
Brève description:
“les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou...”
Brève description
les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire - montant maximum annuel de 120 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations relèvent d'un contrat de fournitures
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date limite de soumission: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-162710
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -
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Source: OJS 2022/S 062-162710 (2022-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-417822
Se réfère à l'avis: 2022/S 062-162710
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2022/S 146-417822 (2022-07-27)