le contrat porte sur les prestations suivantes : fournitures scolaires

commune de fontenay aux roses

les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire - montant maximum annuel de 120 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations relèvent d'un contrat de fournitures

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-24 Avis de marché
2022-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de fontenay aux roses
Numéro d'enregistrement national: 21920032600011
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141132000 📞
Courrier électronique: priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.fontenay-aux-roses.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: le contrat porte sur les prestations suivantes : fournitures scolaires 22m12
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Brève description:
“les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter du 2 septembre 2022. Il pourra ensuite être reconduit de manière tacite 3 fois sans que sa durée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-27 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-27 15:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 062-162710 (2022-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 062-162710

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: infotext-Grand A
Adresse postale: 5 Place des Dix Toises
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2022/S 146-417822 (2022-07-27)