la présente consultation concerne les travaux de signalisation verticale sur le domaine public et privé des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine
la consultation est passé en groupement de commande entre le département des Hauts-De-Seine, le département des Yvelines et l'etablissement public interdépartemental des Hauts de Seine et des Yvelines.Le Département des Hauts-De-Seine a été désigné coordonnateur du groupement de commande. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et 2161-2 à R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R.2162-7 du code de la commande publique. La consultation est allotie de la manière suivante :le Lot 1 : Secteur du Service Territorial Yvelines Rural (Styr)Le Lot 2 : Secteur du Service Territorial Yvelines Vallée de Seine (Styvs)Le Lot 3 : Secteur du Service Territorial Urbain des Yvelines (Stu78)Le Lot 4 : Secteur du Service Territorial Urbain des Hauts-De-Seine (Stu92)La date prévisionnelle de notification est prévue en mai 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département des Hauts-De-Seine
Commune postale: Nanterre
Téléphone: +33 806000092📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation concerne les travaux de signalisation verticale sur le domaine public et privé des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine”
Produits/services: Installation de panneaux de signalisation📦
Brève description:
“la consultation est passé en groupement de commande entre le département des Hauts-De-Seine, le département des Yvelines et l'etablissement public...”
Brève description
la consultation est passé en groupement de commande entre le département des Hauts-De-Seine, le département des Yvelines et l'etablissement public interdépartemental des Hauts de Seine et des Yvelines.Le Département des Hauts-De-Seine a été désigné coordonnateur du groupement de commande. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et 2161-2 à R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R.2162-7 du code de la commande publique. La consultation est allotie de la manière suivante :le Lot 1 : Secteur du Service Territorial Yvelines Rural (Styr)Le Lot 2 : Secteur du Service Territorial Yvelines Vallée de Seine (Styvs)Le Lot 3 : Secteur du Service Territorial Urbain des Yvelines (Stu78)Le Lot 4 : Secteur du Service Territorial Urbain des Hauts-De-Seine (Stu92)La date prévisionnelle de notification est prévue en mai 2022
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur du Service Territorial Yvelines Rural (Styr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“pour le Lot 1 : Secteur du Service Territorial Yvelines Rural (Styr)Concernant les prestations relevant de la part de l'etablissement Public...”
Description du marché
pour le Lot 1 : Secteur du Service Territorial Yvelines Rural (Styr)Concernant les prestations relevant de la part de l'etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine :Montant minimum annuel : sans objetmontant maximum annuel de 300 000 euro(s) HtConcernant les prestations relevant de la part du Département des Yvelines :Montant minimum annuel : sans objetmontant maximum annuel de 700 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconduit 3 fois par période d'un an par reconduction tacite par le coordonnateur du groupement de commande, sans que sa durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
il est reconduit 3 fois par période d'un an par reconduction tacite par le coordonnateur du groupement de commande, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Chaque reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le coordonnateur du groupement de commande au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Afficher plus
Informations complémentaires: les montants sont identiques pour toutes les périodes de reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur du Service Territorial Yvelines Vallée de Seine (Styvs)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pour le Lot 2 : Secteur du Service Territorial Yvelines Vallée de Seine (Styvs)Concernant les prestations relevant de la part de l'etablissement Public...”
Description du marché
pour le Lot 2 : Secteur du Service Territorial Yvelines Vallée de Seine (Styvs)Concernant les prestations relevant de la part de l'etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine :Montant minimum annuel : sans objetmontant maximum annuel de 400 000 euro(s) HtConcernant les prestations relevant de la part du Département des Yvelines :Montant minimum annuel : sans objetmontant maximum annuel de 1 100 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur du Service Territorial Urbain des Yvelines (Stu78)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“pour le Lot 3 : Secteur du Service Territorial Urbain des Yvelines (Stu78)Concernant les prestations relevant de la part de l'etablissement Public...”
Description du marché
pour le Lot 3 : Secteur du Service Territorial Urbain des Yvelines (Stu78)Concernant les prestations relevant de la part de l'etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine :Montant minimum annuel : sans objetmontant maximum annuel de 500 000 euro(s) HtConcernant les prestations relevant de la part du Département des Yvelines :Montant minimum annuel : sans objetmontant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur du Service Territorial Urbain des Hauts-De-Seine (Stu92)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“pour le Lot 4 : Secteur du Service Territorial Urbain des Hauts-De-Seine (Stu92)Concernant les prestations relevant de la part de l'etablissement Public...”
Description du marché
pour le Lot 4 : Secteur du Service Territorial Urbain des Hauts-De-Seine (Stu92)Concernant les prestations relevant de la part de l'etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine :Montant minimum annuel : sans objetmontant maximum annuel de 600 000 euro(s) HtConcernant les prestations relevant de la part du Département des Hauts-De-Seine :Montant minimum annuel : sans objetmontant maximum annuel de 1 900 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.-référence en signalisation verticale concernant les travaux de fourniture et pose de panneaux de police (composition des équipes de terrain avec expérience des chefs d'équipe?.)-référence de chantiers de signalisation verticale mis en oeuvre concernant les travaux de signalisation permanente et temporaire (présentation de chantiers réalisés)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nanterre
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Conformément aux dispositions des articles L2132-2 et R.2132-3 et suivants du code de la commande publique, le Département des Hauts-De-Seine, coordonnateur du groupement de commande impose les plis déposés sous forme dématérialisée sur AWS. Plateforme de mutualisation des avis d'appel public à la concurrence des pouvoirs adjudicateurs
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 023-056512 (2022-01-28)
Informations complémentaires (2022-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 023-056512
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-02 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-09 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 03/03/2022 10h00lieu: Nanterre
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/03/2022 à 10h00lieu: Nanterre
Source: OJS 2022/S 041-105482 (2022-02-23)