cet accord-cadre est prévu pour une durée de 3 ans.Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation concerne :Fourniture de contrôleurs de feux pour la signalisation lumineuse - programme 2023-2026”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“cet accord-cadre est prévu pour une durée de 3 ans.Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission...”
Brève description
cet accord-cadre est prévu pour une durée de 3 ans.Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre technique Municipal - service Dvgts - 40 rue Jean Marie Huchet 35000 - rennes”
Description du marché:
“cet accord-cadre est prévu pour une durée de 3 ans.Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission...”
Description du marché
cet accord-cadre est prévu pour une durée de 3 ans.Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
16:30 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 224-645104 (2022-11-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Rennes Métropole
URL: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de contrôleurs de feux pour la signalisation lumineuse - programme 2023-2026”
Brève description:
“cet accord-cadre est prévu pour une durée de 3 ans.il fixe toutes les
conditions d'exécution des prestations.il est exécuté au fur et à mesure de l'émission...”
Brève description
cet accord-cadre est prévu pour une durée de 3 ans.il fixe toutes les
conditions d'exécution des prestations.il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de
commande émis par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 201 580 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“cet accord-cadre est prévu pour une durée de 3 ans.il fixe toutes les
conditions d'exécution des prestations.il est exécuté au fur et à mesure de l'émission...”
Description du marché
cet accord-cadre est prévu pour une durée de 3 ans.il fixe toutes les
conditions d'exécution des prestations.il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de
commande émis par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 224-645104
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sea signalisation
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 580 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien,
Source: OJS 2023/S 094-291216 (2023-05-11)