la présente consultation, soumise aux dispositions : - des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique relatif aux marchés passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert, - des articles L. 2125-1 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres, a pour objet le traitement des déchets de gravats produits sur le territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation a pour objet le traitement des déchets de gravats produits sur le territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
M22-06”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation, soumise aux dispositions : - des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique relatif...”
Brève description
la présente consultation, soumise aux dispositions : - des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique relatif aux marchés passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert, - des articles L. 2125-1 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres, a pour objet le traitement des déchets de gravats produits sur le territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 149 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - gravats issus des déchèteries du territoire de la CC du Grand Pic Saint Loup” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet le traitement des gravats issus des déchèteries du territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang.Lot 1 : Territoire...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet le traitement des gravats issus des déchèteries du territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang.Lot 1 : Territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 293 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - gravats issus des déchèteries du territoire de la CA du Pays de l'or et de la CC du Pays de Lunel” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet le traitement des gravats issus des déchèteries du territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang.Lot 2 : Territoires...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet le traitement des gravats issus des déchèteries du territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang.Lot 2 : Territoires de l'agglomération du Pays de l'or et de la Communauté de communes du Pays de Lunel
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 - gravats issus des déchèteries du territoire de la CC du Pays de Sommières et de la CC Rhôny-Vistre-Vidourle” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet le traitement des gravats issus des déchèteries du territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang.Lot 3 : Territoires...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet le traitement des gravats issus des déchèteries du territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang.Lot 3 : Territoires de la Communauté de communes du Pays de Sommières et de la Communauté de communes Rhôny Vistre Vidourle
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - gravats issus des déchèteries du territoire de la CC Terre de Camargue
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet le traitement des gravats issus des déchèteries du territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang.Lot 4 : Territoire...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet le traitement des gravats issus des déchèteries du territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang.Lot 4 : Territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot 34 000 Montpellier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 140-399508 (2022-07-19)