La gestion locative de locaux à caractère commercial (bureaux et commerce), ainsi que 6 appartements particuliers, d'une chambre de service ainsi que de 6 parkings sis en région parisienne
CIRAD
Le présent marché est passé sous forme d'un accord cadre composite avec :
- une partie ordinaire rémunérée à prix global et forfaitaire concernant les honoraires de location des locaux commerciaux, locaux à usage d'habitation ainsi que les box/parkings, et
- une partie à bons de commande rémunérée à prix unitaires (quantités réellement exécutées des prix unitaires du contrat) : Le montant maximum des commandes par période ne pourra excéder 53 000,00 EUR HT En cas d'atteinte du maximum pendant une période en cours d'exécution, le marché est reconduit de manière tacite pour une nouvelle période de 12 mois à compter de la date d'envoi de la commande ayant généré l'atteinte du maximum.
cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et ne donne pas lieu à la conclusion de marchés subséquents.
les prestations concernées par la partie à bons de commandes sont listés au B.Pu.
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CIRAD
- • Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-14 | Avis de marché |
| 2022-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Numéro de référence: 2022dtadg0400
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirad
Adresse postale: 42 rue Scheffer
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cirad.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326283
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir R.C
Situation économique et financière: Voir R.C
Capacité technique et professionnelle: Voir R.C
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir R.C
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Montpellier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33159627000016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 116-326283 (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Numéro de référence: 2022dtadg0400
Brève description:
Le présent marché est passé sous forme d'un accord cadre composite avec :
- une partie ordinaire rémunérée à prix global et forfaitaire concernant les honoraires de location des locaux commerciaux, locaux à usage d'habitation ainsi que les box/parkings, et
- une partie à bons de commande rémunérée à prix unitaires (quantités réellement exécutées des prix unitaires du contrat) : Le montant maximum des commandes par période ne pourra excéder 53 000,00 EUR HT En cas d'atteinte du maximum pendant une période en cours d'exécution, le marché est reconduit de manière tacite pour une nouvelle période de 12 mois à compter de la date d'envoi de la commande ayant généré l'atteinte du maximum.
cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et ne donne pas lieu à la conclusion de marchés subséquents.
les prestations concernées par la partie à bons de commandes sont listés au B.Pu.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirad
Adresse postale: 42 rue Scheffer
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cirad.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326283
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé sous forme d'un accord cadre composite avec :
- une partie ordinaire rémunérée à prix global et forfaitaire concernant les honoraires de location des locaux commerciaux, locaux à usage d'habitation ainsi que les box/parkings, et
- une partie à bons de commande rémunérée à prix unitaires (quantités réellement exécutées des prix unitaires du contrat) : Le montant maximum des commandes par période ne pourra excéder 53 000,00 EUR HT En cas d'atteinte du maximum pendant une période en cours d'exécution, le marché est reconduit de manière tacite pour une nouvelle période de 12 mois à compter de la date d'envoi de la commande ayant généré l'atteinte du maximum.
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cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et ne donne pas lieu à la conclusion de marchés subséquents.
les prestations concernées par la partie à bons de commandes sont listés au B.Pu.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. Le nombre de reconduction est à fixé à 3 x 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir R.C
Situation économique et financière: Voir R.C
Capacité technique et professionnelle: Voir R.C
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir R.C
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Montpellier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33159627000016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 116-326283 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 100204.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-718782
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326283
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: CITYA - ISH Conseil
Adresse postale: 8 RUE DU DOCTEUR HERPIN
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 100204.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 248-718782 (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé sous forme d'un accord cadre composite avec :
- une partie ordinaire rémunérée à prix global et forfaitaire concernant les honoraires de location des locaux commerciaux, locaux à usage d'habitation ainsi que les box/parkings, et
- une partie à bons de commande rémunérée à prix unitaires (quantités réellement exécutées des prix unitaires du contrat) : Le montant maximum des commandes par période ne pourra excéder 53 000,00 EUR HT
en cas d'atteinte du maximum pendant une période en cours d'exécution, le marché est reconduit de manière tacite pour une nouvelle période de 12 mois à compter de la date d'envoi de la commande ayant généré l'atteinte du maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et ne donne pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations concernées par la partie à bons de commandes sont listés au B.Pu
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-718782
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326283
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Moyen et le lieu de consultation du marché :
cirad
délégation Achats
bâtiment 9
avenue Agropolis à Montpellier
horaires : du lundi au jeudi de 10:00 à 11:30 et de 14:00 à 15:30
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- une partie à bons de commande rémunérée à prix unitaires (quantités réellement exécutées des prix unitaires du contrat) : Le montant maximum des commandes par période ne pourra excéder 53 000,00 EUR HT
en cas d'atteinte du maximum pendant une période en cours d'exécution, le marché est reconduit de manière tacite pour une nouvelle période de 12 mois à compter de la date d'envoi de la commande ayant généré l'atteinte du maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et ne donne pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations concernées par la partie à bons de commandes sont listés au B.Pu
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: CITYA - ISH Conseil
Adresse postale: 8 RUE DU DOCTEUR HERPIN
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 100204.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Référence
Informations complémentaires
Moyen et le lieu de consultation du marché :
cirad
délégation Achats
bâtiment 9
avenue Agropolis à Montpellier
horaires : du lundi au jeudi de 10:00 à 11:30 et de 14:00 à 15:30
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