La Conception, la fabrication, le montage, Essais et Maintenance des Ponts SDM (Gde capacité) et SDP Haute sécurité IC

EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Nord

Le Marché a pour objet la conception, la fabrication, le montage et les essais des Ponts SDM (Gde capacité) et SDP Haute sécurité IC.
Un descriptif technique est disponible sous PHAV2 / AVIS000639

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue › Ponts roulants

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ponts roulants
Brève description:

Le Marché a pour objet la conception, la fabrication, le montage et les essais des Ponts SDM (Gde capacité) et SDP Haute sécurité IC. Un descriptif technique est disponible sous PHAV2 / AVIS000639

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ponts roulants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Nord
Adresse postale: 71, avenue Edouard MichellinVille
Code postal: 37200
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: charles.leduc@edf.fr 📧
Téléphone: +33 699880143 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date limite de soumission: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-658135
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Une présentation synthétique des données du marché est mise à disposition sur le profil d'acheteur (Portail Achats d'EDF — PHAV2 / AVIS000639).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Marché a pour objet la conception, la fabrication, le montage et les essais des Ponts SDM (Gde capacité) et SDP Haute sécurité IC.

Un descriptif technique est disponible sous PHAV2 / AVIS000639

Durée de l'accord: 240 mois
Description des options:

La fourniture des pièces de rechange stratégiques et les activités de maintenance des équipements après réception sont en options.

Informations complémentaires:

Une présentation synthétique des données du marché est mise à disposition sur le profil d'acheteur (Portail

Achats d'EDF — PHAV2 / AVIS000639).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 30 000 000 EUR.

Afin de justifier du chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des trois derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

En cas de groupement momentané d'entreprise conjoint, le mandataire devra disposer d'un chiffre d'affaires au moins supérieur à la moitié de ce montant.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat :

1. dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001« Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent. Le soumissionnaire transmet un certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.

2. dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.

3. dispose d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme européenne NF EN ISO 45001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.

4. accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez l’entité adjudicatrice : fournir l’engagement du candidat. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.

5. s'engage s'engage à disposer de personnel de gestion de projet et de supervision de chantier lisant et parlant français, de niveau mini CECRL C1 ou équivalent. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.

6. s'engage à disposer de personnel présent sur les futurs sites nucléaires pour l’assistance à l’installation et aux essais du système sur site, lisant et parlant français de niveau mini CECRL B2 ou équivalent, et formé dans le domaine de la sécurité. Le candidat s’engage à prendre toutes les dispositions pour que son personnel intervenant sur site soit à même de comprendre et respecter les prescriptions de sécurité ainsi que les signaux d’alarme, exprimés en français.

En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.

7. s'engage, dans le cas où il serait attributaire de cette consultation et préalablement à la signature du marché, à se conformer à la démarche de qualification nouveau nucléaire dans le domaine « levage/manutention ».. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.

8. s’engage à réaliser toutes les études de d’I&C, de câblage, d’intégration et de définition des programmes d’essais de validation et fonctionnement en interne (par le mandataire du groupement le cas échéant) et sans avoir recours à la sous-traitance.

Ces critères seront évalués conformément aux modalités définies en II.2.9.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à 1re demande pourra être exigée.

Une garantie maison mère pourra être exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

9. Le candidat sera sélectionné sur la robustesse de son organisation (le cas échéant, du groupement) en termes de compétences : moyens humains et matériels (infrastructures incluses) sur les trois dernières années pour chacune des phases d’un projet dans le domaine du levage(- Etudes mécanique (calculs sismiques inclus) et fonctionnelles (Etudes Elec et I&C, Fabrications, Essais fonctionnels usine, Montage et mise en service, La Maintenance aux Conditions Opérationnelles des ponts jusqu’au transfert à l’exploitant). En cas de groupement, donner la justification pour l’ensemble du groupement. Pour rappel la sous-traitance est interdite pour les études Electricité et I&C et limitée au rang 1 pour chacune des autres phases.

10. Le candidat sera sélectionné sur sa capacité à gérer plusieurs tranches en même temps (le cas échéant du groupement) pour réaliser chacune des phases « usine » : Fabrications et Essais fonctionnels usine (Fabrications, Essais fonctionnels usine). Cette capacité à faire est à détailler au regard des effectifs à date et de la charge prévisionnelle du candidat (toutes industries confondues) et d’une description de l'usine / des usines et des sous-traitants pressentis que le candidat envisage d’utiliser pour la réalisation du marché est attendue.

En cas de groupement, donner la justification pour l’ensemble du groupement.

11. Le candidat sera sélectionné sur sa capacité à gérer plusieurs tranches en même temps (le cas échéant du groupement) pour réaliser chacune des phases suivantes : Montage et essais de mise en service et La Maintenance aux Conditions Opérationnelles des ponts jusqu’au transfert à l’exploitant

12. Le candidat sera sélectionné sur la pertinence des références sur la conception et la fourniture de systèmes clé-en main de levage (domaine de l’énergie). Le candidat justifie d’au moins 3 références significatives > 5M€, réalisées en propre par le candidat et mis en service depuis moins de 15 ans, de prestations sur le périmètre complet « études + fabrication + mise en service d’une installation de levage » mettant en œuvre la capacité de construction de ponts ≥ 300T. Ces références comprennent la mission de concepteur / intégrateur technique (L’objet et la référence du ou des marché(s), la nature des fournitures, durée, délais d’exécution pour la part réalisée, effectifs mobilisés : qualification, situation juridique, ordre de grandeur du montant du marché).

13. Le candidat dispose de compétences en pilotage et gestion de projet. Il assure le contrôle et le suivi des sous-traitants pour maîtriser la chaîne d'approvisionnements et le produit final. Le candidat démontre qu’il a la capacité de coordonner des études et les fabrications impliquant la maîtrise d’une chaine de sous-traitance sur le périmètre technique. Le candidat doit fournir la description du système de gestion de la qualité et de suivi des approvisionnements : manuel qualité du site, procédure de suivi des approvisionnements et de surveillance des fournisseurs et sous-traitants. En cas de groupement, la réponse est à fournir à minima par l’un des cotraitants.

14. Le candidat dispose en plus de la certification ISO9001, la certification complémentaire ISO 19443 « Systèmes de management de la qualité - Exigences spécifiques pour l'application de l'ISO 9001:2015 par les organisations de la chaîne d'approvisionnement du secteur de l'énergie nucléaire fournissant des produits ou services importants pour la sûreté nucléaire (IPSN) ». En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant

15. Le candidat doit fournir avec sa candidature l'intégralité des justificatifs demandés ci-dessus réunis dans un document unique qui sera obligatoirement décliné selon les 14 points (6 points du présent paragraphe et 8 points du III.1.3) ), et exclusivement dans cet ordre. Le document sera limité à 50 feuilles recto-verso (100 pages), annexes comprises.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction Achats Groupe - DOAI NORD - Charles LEDUC
Adresse du profil d'acheteur: http://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information PHAV2 AVIS000639 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha2.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Code postal: Paris Cedex 01
Source: OJS 2022/S 228-658135 (2022-11-22)

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