la conception, l'organisation, la réalisation et le suivi d'actions de formation en langues étrangères (anglais, espagnol, allemand et italien) pour les agents des Ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

le présent marché a pour objet la conception, l'organisation, la réalisation et le suivi d'actions de formation en langues étrangères (anglais, espagnol, allemand et italien) pour les agents des Ministères sociaux. Les formations en langues étrangères du présent marché sont individuelles, personnalisées et à distance (sous format autoformatif et/ou en visioconférence)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Linguaphone NT

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Fourniture de cours de langues

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-25	Avis de marché
2022-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: BPM031239
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://solidarites-sante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140565560 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=857045&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=857045&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048370
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une interruption si au cours de l'exécution, une solution interministériellerelative à l'objet du présent accord-cadre, adaptée est proposée. Le titulaire du marché sera informé au plus tard2 mois avant l'arrivée à échéance de la durée ferme ou de la reconduction tacite en cas de non reconduction del'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:

la conception, l'organisation, la réalisation et le suivi d'actions de formation en langues étrangères (anglais, espagnol, allemand et italien) pour les agents des Ministères sociaux

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois et prend effet à la date de sa notification. L'Accord-Cadre peut, être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois dans la limite de 48 mois

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75350 PARIS ou en région métropolitaine et outre-mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-la partie iv -b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;-la partie iv -b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des3 derniers exercices ;

Capacité technique et professionnelle:

-la partie iv -c 1b) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. LesÉléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;-la partie IV -C8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par toutmoyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de lacompétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :Qualiopi_Marque de certification qualité des prestataires de formation ou équivalent obligatoire à compter du1er Janvier 2022

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent Accord-Cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum dont le montant s'élève à 300000 Euros HT et 360 000 euro(s) (T.T.C.). Prestations similaires : En application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les prestations pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires avec le titulaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 du critère 1 valeur technique de la proposition : proposition pédagogique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 du critère 1 valeur technique de la proposition: modalités de reporting, évaluations et accompagnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 du critère 1 valeur technique de la proposition: moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe CHAMOUTON
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=857045&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=857045&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 Rue de Jouy,
Commune postale: Paris,
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 020-048370 (2022-01-25)

Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380263
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-048370
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7 "Valeur totale finale du marché (hors Tva) :"Est estimatif, et dans la limite du montant maximum de 300 000 euro(s)ht.le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 sous réserve des secrets protégés par la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Nom: linguaphone nt
Adresse postale: 10 rue Vivienne
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.linguaphone.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 180 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 133-380263 (2022-07-08)

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