la conception, l'organisation, la réalisation et le suivi d'actions de formation en langues étrangères (anglais, espagnol, allemand et italien) pour les agents des Ministères sociaux
le présent marché a pour objet la conception, l'organisation, la réalisation et le suivi d'actions de formation en langues étrangères (anglais, espagnol, allemand et italien) pour les agents des Ministères sociaux. Les formations en langues étrangères du présent marché sont individuelles, personnalisées et à distance (sous format autoformatif et/ou en visioconférence)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la conception, l'organisation, la réalisation et le suivi d'actions de formation en langues étrangères (anglais, espagnol, allemand et italien) pour les...”
Titre
la conception, l'organisation, la réalisation et le suivi d'actions de formation en langues étrangères (anglais, espagnol, allemand et italien) pour les agents des Ministères sociaux
BPM031239
Afficher plus
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la conception, l'organisation, la réalisation et le suivi d'actions de formation en langues étrangères (anglais, espagnol,...”
Brève description
le présent marché a pour objet la conception, l'organisation, la réalisation et le suivi d'actions de formation en langues étrangères (anglais, espagnol, allemand et italien) pour les agents des Ministères sociaux. Les formations en langues étrangères du présent marché sont individuelles, personnalisées et à distance (sous format autoformatif et/ou en visioconférence)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Produits/services supplémentaires: Fourniture de cours de langues📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75350 PARIS ou en région métropolitaine et outre-mer
Description du marché:
“la conception, l'organisation, la réalisation et le suivi d'actions de formation en langues étrangères (anglais, espagnol, allemand et italien) pour les...”
Description du marché
la conception, l'organisation, la réalisation et le suivi d'actions de formation en langues étrangères (anglais, espagnol, allemand et italien) pour les agents des Ministères sociaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 du critère 1 valeur technique de la proposition : proposition pédagogique”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 du critère 1 valeur technique de la proposition: modalités de reporting, évaluations et accompagnement”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 3 du critère 1 valeur technique de la proposition: moyens humains dédiés”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois et prend effet à la date de sa notification. L'Accord-Cadre peut, être reconduit...”
Description des renouvellements
le présent Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois et prend effet à la date de sa notification. L'Accord-Cadre peut, être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois dans la limite de 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une interruption si au cours de l'exécution, une solution interministériellerelative à l'objet du présent...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une interruption si au cours de l'exécution, une solution interministériellerelative à l'objet du présent accord-cadre, adaptée est proposée. Le titulaire du marché sera informé au plus tard2 mois avant l'arrivée à échéance de la durée ferme ou de la reconduction tacite en cas de non reconduction del'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la partie iv -b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;-la partie iv -b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
-la partie iv -b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;-la partie iv -b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des3 derniers exercices ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la partie iv -c 1b) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-la partie iv -c 1b) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. LesÉléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;-la partie IV -C8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par toutmoyen, notamment par des certificats...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par toutmoyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de lacompétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :Qualiopi_Marque de certification qualité des prestataires de formation ou équivalent obligatoire à compter du1er Janvier 2022
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent Accord-Cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent Accord-Cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum dont le montant s'élève à 300000 Euros HT et 360 000 euro(s) (T.T.C.). Prestations similaires : En application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les prestations pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires avec le titulaire
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une interruption si au cours de l'exécution, une solution interministériellerelative à l'objet du présent...”
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une interruption si au cours de l'exécution, une solution interministériellerelative à l'objet du présent accord-cadre, adaptée est proposée. Le titulaire du marché sera informé au plus tard2 mois avant l'arrivée à échéance de la durée ferme ou de la reconduction tacite en cas de non reconduction del'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 Rue de Jouy,
Commune postale: Paris,
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 Rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 Rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 020-048370 (2022-01-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 560 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-048370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BPM031239
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“la conception, l'organisation, la réalisation et le suivi d'actions de formation en langues étrangères (anglais, espagnol, allemand et italien) pour les...”
Titre
la conception, l'organisation, la réalisation et le suivi d'actions de formation en langues étrangères (anglais, espagnol, allemand et italien) pour les agents des Ministères sociaux
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: linguaphone nt
Adresse postale: 10 rue Vivienne
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.linguaphone.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 560 💰
“le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7 "Valeur totale finale du marché (hors Tva) :"Est estimatif, et dans la limite du montant maximum de 300 000...”
le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7 "Valeur totale finale du marché (hors Tva) :"Est estimatif, et dans la limite du montant maximum de 300 000 euro(s)ht.le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 sous réserve des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 133-380263 (2022-07-08)