Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l'Acquisition, la maintenance et l'assistance d'une plateforme de participation citoyenne
TIC2022-001”
Produits/services: Services de développement de logiciels de gestion de projet📦
Brève description:
“l'Acquisition, la maintenance et l'assistance d'une plateforme de participation citoyenne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil
Description du marché:
“l'Acquisition, la maintenance et l'assistance d'une plateforme de participation citoyenne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente décision peut faire l'objet :D'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente décision peut faire l'objet :D'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;D'Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;D'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension ;D'Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreul
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 209-597085 (2022-10-25)