l' Accord-Cadre porte sur des prestations de service telephonie mobile et autres services associes

Informatique CDC

la présente consultation a pour objet les prestations de téléphonie mobile et autres services associés pour les personnels d'informatique Caisse Des Dépôts (" icdc "), gie Informatique, la CDC, et certaines filiales du Groupe Caisse des dépôts dans le cadre d'un groupement d'achats (" le Pouvoir Adjudicateur ") représenté par ICDC, coordonnateur du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange SA

Qui ?

• Informatique CDC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-23	Avis de marché
2022-06-02	Informations complémentaires
2022-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Numéro de référence: 21ML081
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: informatique CDC
Adresse postale: 4 rue Berthollet
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://WWW.ICDC.FR 🌏
Courrier électronique: aissata.keita-cisse@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +336 71016648 📞
URL des documents: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub 🌏
URL pour la participation: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-284994
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

conformément à l'article R.2162-4 de la commande publique, le présent lot 1 de l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximum de 1.296,000 euros HT sur la durée initiale de l'accord cadre.Le présent lot 1 de l'accord cadre à bon de commande est mono-attributaire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de materiels de telephonie mobile pour icdc et les membres du groupement
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations, objet du présent lot 1 , concernent la fourniture ou leasing des terminaux (smartphones et tablettes), services associés à valeur ajoutée et SAV différencié

Valeur estimée hors TVA: 1 296 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le lot 1 de l'accord-cadre peut être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sauf dénonciation par le Client notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, un (1) mois avant la date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans d'exécution

Description des options:

conformément à l'article R 2122- 7 du code de la commande publique, ICDC peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Lorsqu'Un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 21ml081
Numéro du lot: 2
Brève description:

la présente consultation concernant le lot 2 , porte sur la fourniture des services de téléphonie mobile voix seule, voix plus données et données seules comprenant l'acheminement des communications selon des profils types de roaming définis dans le CCTP du lot 2

Valeur estimée hors TVA: 3 139 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

la durée du présent lot 2 sera donc déterminée en fonction du choix décrit dans le CCAP du lot 2. Le pouvoir adjudicateur procèdera par la suite à une mise au point avec le titulaire choisi, en modifiant en conséquence l'acte d'engagement qui fera apparaître les modalités de la durée définitive du marché qui ne pourra excéder 4 ans

Informations complémentaires:

conformément à l'article R.2162-4 de la commande publique, le présent lot 2 de l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximum de 3.139 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord cadre.Le présent lot 2 de l'accord cadre à bon de commande est mono-attributaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: arcueil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Conformément à l'article R.2143-11 du Code de lacommande Publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandésaux candidats aux marchés publics) appréciée à travers :o La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet dumarché des trois derniers exercices disponibles ;o La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (conformément à l'article R.2143-11 ducode de la Commande Publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant êtredemandés aux candidats aux marchés publics) appréciées à travers :o La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois dernières années ;o La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir le CCTP de chaque lot de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566543300014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gie informatique
Contact
Point de contact: Keita cisse aissata
Adresse du profil d'acheteur: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub 🌏
Adresse Internet: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: février 2026

le présent accord cadre à bons de commande est passé pour le compte d'un groupement d'achats comprenant les membres suivants :- iCDC, coordonnateur du groupement ;- la caisse des depots et consignations - cDC ;- cdc biodiversite ;- i4ce ;- filassistance international ;- france BREVETS ;- egis sa ; - scet sa ;- agr cdc ;- societe forestiere ;- groupement forestier la Cie des landes (Filiale de la Société Forestière) ;- age d'or Expansion, SA ;- axeo developpement (Filiale de Age d'or Expansion) ;- axeo services (Filiale de Age d'or Expansion) ;- coordination axeo (Filiale de Age d'or Expansion) ;- partenariat pro services (Filiale de Age d'or Expansion) ;- axeo pro services mlr (Filiale de Age d'or Expansion) ;- hc developement (Filiale de Age d'or Expansion) ;- hc saint nazaire (Filiale de Age d'or Expansion) ;- sTOA ; - iSALT ;- tonus territoires ;- logivolt territoires ;- cDC Croissance;- sFIL ;- nOVETHIC ;- sAF Environnement.En sa qualité de coordonnateur du groupement d'achats, ICDC est habilitée à mettre en oeuvre la procédure d'attribution du marché, à signer et à notifier le marché pour le compte du groupement. Dès la notification du marché, chaque Membre du groupement d'achat sera habilité à exécuter l'ensemble des prestations pour son propre compte.Les offre seront remises sous format électronique.Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profilacheteur Achat public à cette adresse :www.achatpublic.comLa totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heurelimites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation.Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la tailledes documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapesliées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres.Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par laplateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateformesera automatiquement considérée comme hors délai et le dépôt de l'offre sera rejeté par la plateforme.Seule l'heure de fin de réception fait foi. Il appartient donc aux candidats d'intégrer le temps de l'envoi et de lasignature de la réponse électronique en particulier en présence de fichiers lourds.La date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent de la plateforme et le candidatremettant un pli électroniquement en accepte explicitement l'horodatage.Le pouvoir adjudicateur ne pourra êtretenu pour responsable des dommages, troubles, directs ou indirects quipourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de ladématérialisation des procédures.Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu.Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tgi-creteil.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 102-284994 (2022-05-23)

Informations complémentaires (2022-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-306008
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-284994
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2022/S 108-306008 (2022-06-02)

Avis d'attribution de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 435 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-485387
Numéro JO-S: 171

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: orange sa
Numéro d'enregistrement national: 38012986646553
Adresse postale: direction des Grands Clients - banques et Assurances 1 place des Droits de l'homme
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93457
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +336 82819812 📞
Courrier électronique: jerome.maugras@orange.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.orange-business.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 296 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Adresse postale: 1 place des Droits de l'homme
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Valeur totale du marché: 3 139 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 171-485387 (2022-09-01)

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