la présente consultation a pour objet les prestations de téléphonie mobile et autres services associés pour les personnels d'informatique Caisse Des Dépôts (" icdc "), gie Informatique, la CDC, et certaines filiales du Groupe Caisse des dépôts dans le cadre d'un groupement d'achats (" le Pouvoir Adjudicateur ") représenté par ICDC, coordonnateur du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l' Accord-Cadre porte sur des prestations de service telephonie mobile et autres services associes
21ML081”
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les prestations de téléphonie mobile et autres services associés pour les personnels d'informatique Caisse Des Dépôts...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les prestations de téléphonie mobile et autres services associés pour les personnels d'informatique Caisse Des Dépôts (" icdc "), gie Informatique, la CDC, et certaines filiales du Groupe Caisse des dépôts dans le cadre d'un groupement d'achats (" le Pouvoir Adjudicateur ") représenté par ICDC, coordonnateur du groupement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de materiels de telephonie mobile pour icdc et les membres du groupement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: arcueil
Description du marché:
“les prestations, objet du présent lot 1 , concernent la fourniture ou leasing des terminaux (smartphones et tablettes), services associés à valeur ajoutée...”
Description du marché
les prestations, objet du présent lot 1 , concernent la fourniture ou leasing des terminaux (smartphones et tablettes), services associés à valeur ajoutée et SAV différencié
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 296 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 de l'accord-cadre peut être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sauf dénonciation par le Client notifiée par...”
Description des renouvellements
le lot 1 de l'accord-cadre peut être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sauf dénonciation par le Client notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, un (1) mois avant la date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans d'exécution
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R 2122- 7 du code de la commande publique, ICDC peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
conformément à l'article R 2122- 7 du code de la commande publique, ICDC peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Lorsqu'Un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R.2162-4 de la commande publique, le présent lot 1 de l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximum de...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R.2162-4 de la commande publique, le présent lot 1 de l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximum de 1.296,000 euros HT sur la durée initiale de l'accord cadre.Le présent lot 1 de l'accord cadre à bon de commande est mono-attributaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21ml081
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la présente consultation concernant le lot 2 , porte sur la fourniture des services de téléphonie mobile voix seule, voix plus données et données seules...”
Description du marché
la présente consultation concernant le lot 2 , porte sur la fourniture des services de téléphonie mobile voix seule, voix plus données et données seules comprenant l'acheminement des communications selon des profils types de roaming définis dans le CCTP du lot 2
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 139 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent lot 2 sera donc déterminée en fonction du choix décrit dans le CCAP du lot 2. Le pouvoir adjudicateur procèdera par la suite à une mise...”
Description des renouvellements
la durée du présent lot 2 sera donc déterminée en fonction du choix décrit dans le CCAP du lot 2. Le pouvoir adjudicateur procèdera par la suite à une mise au point avec le titulaire choisi, en modifiant en conséquence l'acte d'engagement qui fera apparaître les modalités de la durée définitive du marché qui ne pourra excéder 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R.2162-4 de la commande publique, le présent lot 2 de l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximum de 3.139...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R.2162-4 de la commande publique, le présent lot 2 de l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximum de 3.139 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord cadre.Le présent lot 2 de l'accord cadre à bon de commande est mono-attributaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Conformément à l'article R.2143-11 du Code de lacommande Publique et à l'arrêté du 22 mars 2019...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Conformément à l'article R.2143-11 du Code de lacommande Publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandésaux candidats aux marchés publics) appréciée à travers :o La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet dumarché des trois derniers exercices disponibles ;o La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (conformément à l'article R.2143-11 ducode de la Commande Publique et à l'arrêté du...”
Liste et brève description des critères de sélection
les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (conformément à l'article R.2143-11 ducode de la Commande Publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant êtredemandés aux candidats aux marchés publics) appréciées à travers :o La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois dernières années ;o La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir le CCTP de chaque lot de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent accord cadre à bons de commande est passé pour le compte d'un groupement d'achats comprenant les membres suivants :- iCDC, coordonnateur du...”
le présent accord cadre à bons de commande est passé pour le compte d'un groupement d'achats comprenant les membres suivants :- iCDC, coordonnateur du groupement ;- la caisse des depots et consignations - cDC ;- cdc biodiversite ;- i4ce ;- filassistance international ;- france BREVETS ;- egis sa ; - scet sa ;- agr cdc ;- societe forestiere ;- groupement forestier la Cie des landes (Filiale de la Société Forestière) ;- age d'or Expansion, SA ;- axeo developpement (Filiale de Age d'or Expansion) ;- axeo services (Filiale de Age d'or Expansion) ;- coordination axeo (Filiale de Age d'or Expansion) ;- partenariat pro services (Filiale de Age d'or Expansion) ;- axeo pro services mlr (Filiale de Age d'or Expansion) ;- hc developement (Filiale de Age d'or Expansion) ;- hc saint nazaire (Filiale de Age d'or Expansion) ;- sTOA ; - iSALT ;- tonus territoires ;- logivolt territoires ;- cDC Croissance;- sFIL ;- nOVETHIC ;- sAF Environnement.En sa qualité de coordonnateur du groupement d'achats, ICDC est habilitée à mettre en oeuvre la procédure d'attribution du marché, à signer et à notifier le marché pour le compte du groupement. Dès la notification du marché, chaque Membre du groupement d'achat sera habilité à exécuter l'ensemble des prestations pour son propre compte.Les offre seront remises sous format électronique.Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profilacheteur Achat public à cette adresse :www.achatpublic.comLa totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heurelimites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation.Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la tailledes documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapesliées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres.Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par laplateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateformesera automatiquement considérée comme hors délai et le dépôt de l'offre sera rejeté par la plateforme.Seule l'heure de fin de réception fait foi. Il appartient donc aux candidats d'intégrer le temps de l'envoi et de lasignature de la réponse électronique en particulier en présence de fichiers lourds.La date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent de la plateforme et le candidatremettant un pli électroniquement en accepte explicitement l'horodatage.Le pouvoir adjudicateur ne pourra êtretenu pour responsable des dommages, troubles, directs ou indirects quipourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de ladématérialisation des procédures.Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu.Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tgi-creteil.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tgi-creteil.fr🌏
Source: OJS 2022/S 102-284994 (2022-05-23)
Informations complémentaires (2022-06-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 102-284994
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complementaires
Ancienne valeur
Texte:
“le présent accord cadre à bons de commande est passé pour le compte d'un groupement d'achats comprenantles membres suivants :- iCDC, coordonnateur du...”
Texte
le présent accord cadre à bons de commande est passé pour le compte d'un groupement d'achats comprenantles membres suivants :- iCDC, coordonnateur du groupement ;- la caisse des depots et consignations - cDC ;- cdc biodiversite ;- i4ce ;- filassistance international ;- france BREVETS ;- egis sa ;- scet sa ;- agr cdc ;- societe forestiere ;- groupement forestier la Cie des landes (Filiale de la Société Forestière) ;- age d'or Expansion, SA ;- axeo developpement (Filiale de Age d'or Expansion) ;- axeo services (Filiale de Age d'or Expansion) ;- coordination axeo (Filiale de Age d'or Expansion) ;- partenariat pro services (Filiale de Age d'or Expansion) ;- axeo pro services mlr (Filiale de Age d'or Expansion) ;- hc developement (Filiale de Age d'or Expansion) ;- hc saint nazaire (Filiale de Age d'or Expansion) ;- sTOA ;- iSALT ;- tonus territoires ;- logivolt territoires ;- cDC Croissance ;- sFIL ;- nOVETHIC ;- saf environnement
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le présent accord cadre à bons de commande est passé pour le compte d'un groupement d'achats comprenantles membres suivants :- iCDC, coordonnateur du...”
Texte
le présent accord cadre à bons de commande est passé pour le compte d'un groupement d'achats comprenantles membres suivants :- iCDC, coordonnateur du groupement ;- la caisse des depots et consignations - cDC ;- cdc biodiversite ;- i4ce ;- filassistance international ;- france BREVETS ;- egis sa ;- scet sa ;- agr cdc ;- societe forestiere;- groupement forestier la Cie des landes (Filiale de la Société Forestière) ;- age d'or Expansion, SA ;- axeo developpement (Filiale de Age d'or Expansion) ;- axeo services (Filiale de Age d'or Expansion) ;- coordination axeo (Filiale de Age d'or Expansion) ;- partenariat pro services (Filiale de Age d'or Expansion) ;- axeo pro services mlr (Filiale de Age d'or Expansion) ;- hc developement (Filiale de Age d'or Expansion) ;- hc saint nazaire (Filiale de Age d'or Expansion) ;- sTOA ;- iSALT ;- tonus territoires ;- logivolt territoires ;- cDC Croissance ;- sFIL ;- nOVETHIC ;- saf environnement;- icade
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 108-306008 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-09-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 435 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-284994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21ML081L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de materiels de telephonie mobile pour icdc et les membres du groupement”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: orange sa
Numéro d'enregistrement national: 38012986646553
Adresse postale:
“direction des Grands Clients - banques et Assurances 1 place des Droits de l'homme”
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93457
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +336 82819812📞
Courrier électronique: jerome.maugras@orange.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.orange-business.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 296 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 296 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21ML081L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de services de telephonie mobile pour icdc et les membres du groupement”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 place des Droits de l'homme
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 139 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 139 000 💰
Source: OJS 2022/S 171-485387 (2022-09-01)