l'Accord cadre est relatif à la location, entretien et maintenance de matériels de reprographie numérique noir et couleur pour l'ensemble des sites de la CCI de Corse
l'Accord cadre est relatif à la location, entretien et maintenance de matériels de reprographie numérique noir et couleur pour l'ensemble des sites de la CCI de Corse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l'Accord cadre est relatif à la location, entretien et maintenance de matériels de reprographie numérique noir et couleur pour l'ensemble des sites de la...”
Titre
l'Accord cadre est relatif à la location, entretien et maintenance de matériels de reprographie numérique noir et couleur pour l'ensemble des sites de la CCI de Corse
2022.004
Afficher plus
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“l'Accord cadre est relatif à la location, entretien et maintenance de matériels de reprographie numérique noir et couleur pour l'ensemble des sites de la...”
Brève description
l'Accord cadre est relatif à la location, entretien et maintenance de matériels de reprographie numérique noir et couleur pour l'ensemble des sites de la CCI de Corse
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location, entretien et maintenance de matériels de reprographie numérique noir et couleur pour l'ensemble des sites de la Haute-Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“location, entretien et maintenance de matériels de reprographie numérique noir et couleur pour l'ensemble des sites de la Haute-Corse” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location, entretien et maintenance de matériels de reprographie numérique noir et couleur pour l'ensemble des sites de la Corse du Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“location, entretien et maintenance de matériels de reprographie numérique noir et couleur pour l'ensemble des sites de la Corse du Sud”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges,
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr : - d'Un référé pré-contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr : - d'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- D'Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Juridique et Affaires Générales
Adresse postale: rue Adolphe Landry
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495544439📞
Fax: +33 495544445 📠
Source: OJS 2022/S 108-304343 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût de la location et de la maintenance
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût des prestations de maintenance et réactivité du SAV
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-304343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location, entretien et maintenance de matériels de reprographie numérique noir et couleur pour l'ensemble des sites de la Haute-Corse” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location, entretien et maintenance de matériels de reprographie numérique noir et couleur pour l'ensemble des sites de la Corse du Sud”
Source: OJS 2022/S 243-700588 (2022-12-13)