IRIS 2 Fourniture d’un service de type WAN des implantations dont la Banque de France à la gestion
Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement du réseau IRIS permettant la prise en charge des différentes évolutions de connectivité.
La consultation ne préjuge pas de la solution technique choisie par le Titulaire pour répondre aux besoins fonctionnels exprimés dans les documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“IRIS 2 Fourniture d’un service de type WAN des implantations dont la Banque de France à la gestion
AE20200026-DAF_2020_000392_OPEN_IRIS V2”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“IRIS 2 Fourniture d’un service de type WAN des implantations dont la Banque de France à la gestion
Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement du...”
Brève description
IRIS 2 Fourniture d’un service de type WAN des implantations dont la Banque de France à la gestion
Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement du réseau IRIS permettant la prise en charge des différentes évolutions de connectivité.
La consultation ne préjuge pas de la solution technique choisie par le Titulaire pour répondre aux besoins fonctionnels exprimés dans les documents de la consultation.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du Titulaire et de la Banque de France en France Métropolitaine et dans les DROM COM”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement du réseau IRIS permettant la prise en charge des différentes évolutions de connectivité. La...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement du réseau IRIS permettant la prise en charge des différentes évolutions de connectivité. La consultation ne préjuge pas de la solution technique choisie par le Titulaire pour répondre aux besoins fonctionnels exprimés dans les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit une fois 12 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis pour 100 % de la note : appréciation à partir...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis pour 100 % de la note : appréciation à partir des éléments suivants :
o Principaux services fournis dans le domaine d’activité faisant l’objet du marché au cours des 3 dernières années pour 60% de la note
o Description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité de son dispositif opérationnel pour 40% de la note.
En cas d'égalité de candidats à l'issue du classement, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation Supplémentaire Éventuelle 1, facultative : Extension de la gestion intelligente du réseau aux sites en dans les départements et régions...”
Description des options
Prestation Supplémentaire Éventuelle 1, facultative : Extension de la gestion intelligente du réseau aux sites en dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM) et à Saint-Pierre-et-Miquelon
– Fourniture de la solution de gestion intelligente du réseau pour des sites situés dans les DROM et à St-Pierre-et-Miquelon
– Fourniture des prestations de déploiement, supervision, maintenance et exploitation sur les sites supplémentaires
Prestation Supplémentaire Éventuelle 2, facultative : Extension de la solution globale pour des sites en DROM et à Saint Pierre-et-Miquelon
– Fourniture de la connectivité et de la solution de gestion intelligente du réseau pour des sites situés dans les DROM et à St-Pierre-et-Miquelon
– Fourniture des prestations de déploiement, supervision, maintenance et administration sur les sites supplémentaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
Informations complémentaires
Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le Chiffre d’affaire global du candidat sur les 3 exercices disponibles ;
- Une déclaration concernant le Chiffre d’affaire du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le Chiffre d’affaire global du candidat sur les 3 exercices disponibles ;
- Une déclaration concernant le Chiffre d’affaire du domaine d’activité faisant l’objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Les bilans ou extraits de bilan des 3 derniers exercices disponibles des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
“- Chiffre d’affaires annuel global HT total de l’exercice N ou N-1 disponibles avec un minimum de 15 000 000 € HT par année ;
- Chiffre d’affaires annuel HT...”
- Chiffre d’affaires annuel global HT total de l’exercice N ou N-1 disponibles avec un minimum de 15 000 000 € HT par année ;
- Chiffre d’affaires annuel HT du domaine d’activité faisant l’objet marché, des 3 derniers exercices disponibles, avec un minimum de 5 000 000 € HT par année ;
- Au moins un des trois derniers exercices présentant un rapport capitaux propres / capital social supérieur ou égal à 0,5 ;
- Au moins un résultat net positif sur les trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services dans le domaine d’activité faisant l’objet du marché fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services dans le domaine d’activité faisant l’objet du marché fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité de son dispositif opérationnel
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint,...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée totale du marché se justifie par un déploiement long de la solution sur une période de 15 mois au minimum. De même, il sera nécessaire d’amortir...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée totale du marché se justifie par un déploiement long de la solution sur une période de 15 mois au minimum. De même, il sera nécessaire d’amortir sur période plus longue les investissements (Frais d’accès aux services importants) et de pérenniser l’infrastructure, afin d’accompagner les projets de digitalisation de la Banque de France.
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-18
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-03-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com
Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Courriel : support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 012-026941 (2022-01-13)
Avis d'attribution de marché (2022-09-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 658 734 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“RSE ( Responsabilité Sociale des Entreprises ) en relation avec l’objet du marché”
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 30%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 012-026941
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAF_2020_000392
Titre:
“IRIS 2 Fourniture d’un service de type WAN des implantations dont la Banque de France à la gestion”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues telecom
Adresse postale: 6 Place Abel Gance
Commune postale: Boulogne-billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 658 734 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au scenario retenu.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2022/S 181-513035 (2022-09-15)