Objet Champ d'application du marché
Titre: Investigations radiologiques dans les ateliers de l’URE
B22-04232-EG
Produits/services: Services de sûreté nucléaire📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations d’investigations radiologiques dans les ateliers de l’URE du site de Pierrelatte.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“La prestation se décompose en 4 postes fermes :
- Poste 1 : Réalisation des opérations préalables à l’exécution du chantier
- Poste 2 : Réalisation des...”
Description du marché
La prestation se décompose en 4 postes fermes :
- Poste 1 : Réalisation des opérations préalables à l’exécution du chantier
- Poste 2 : Réalisation des cartographies au-dessus de 2 mètres dans l’atelier T
- Poste 3 : Réalisation de cartographies sur gaines et chemins de câbles du couloir principal T
- Poste 4 : Réalisation des opérations de clôture de chantier
En option, le Titulaire pourra réaliser la prestation suivante :
- Option 1 : Réalisation de cartographies sur 20% de la surface du plafond de l’ATR au-dessus de l’emplacement des grandes cuves / poste coton / colonnes de résines.
Des prestations complémentaires, sur bordereau de prix unitaires, pourront être demandées au Titulaire.
Ces prestations sont les suivantes :
BPU 1 Réalisation de contrôles radiologiques de 4m². Sur un mur supérieur à 2 mètres et jusqu’à 6 mètres dans un local démantelé
BPU 2 Réalisation de contrôle radiologique de 4m². Sur un mur supérieur à 2 mètres et jusqu’à 6 mètres dans un local fonctionnel
BPU 3 Réalisation de contrôle radiologique pour 10 mètres linéaire sur gaine ou chemin de câble
BPU 4 Réalisation de 10 contrôles radiologiques sur des surfaces distinctes de 1m² au sol
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“« Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
« Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
14:00 📅
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Source: OJS 2022/S 143-409691 (2022-07-22)
Informations complémentaires (2022-09-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 143-409691
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 186-527584 (2022-09-22)
Informations complémentaires (2022-09-26)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-09-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 189-535733 (2022-09-26)