Objet Champ d'application du marché
Titre: Inventaire aux abords des lignes aériennes HTA et BT Région CENTRE VAL DE LOIRE
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description: Inventaire aux abords des lignes aériennes HTA et BT Région CENTRE VAL DE LOIRE
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 675 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot Nord: Inventaire HTA Départements: Eure et Loir (28), Loir et Cher (41), Loiret (45)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: Eure et Loir (28), Loir et Cher (41), Loiret (45)
Description du marché:
“Les travaux portent sur la réalisation d’inventaire à pied de la végétation à proximité des lignes aériennes HTA sur le territoire de la Direction Régionale...”
Description du marché
Les travaux portent sur la réalisation d’inventaire à pied de la végétation à proximité des lignes aériennes HTA sur le territoire de la Direction Régionale Centre Val de Loire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 515 625 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionné à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois.
Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable de 1 fois 12 mois”
Description des options
La durée du marché mentionné à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois.
Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable de 1 fois 12 mois
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Nord sur la durée maximale du marché, option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Nord sur la durée maximale du marché, option de durée incluse
Le montant du lot 1 est en effet estimé entre 330 000 et 515 625 € HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot Sud: Inventaire HTA Départements: Cher (18), Indre (36), Indre et Loire (37)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: Cher (18), Indre (36), Indre et Loire (37)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 515 625 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Sud sur la durée maximale du marché, option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Sud sur la durée maximale du marché, option de durée incluse
Le montant du lot 1 est en effet estimé entre 330 000 et 515 625 € HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot Nord: Inventaire BT Départements: Eure et Loir (28), Loir et Cher (41) et Loiret (45)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: Eure et Loir (28), Loir et Cher (41) et Loiret (45)
Description du marché:
“Les travaux portent sur la réalisation d’inventaire à pied de la végétation à proximité des lignes aériennes BT sur le territoire de la Direction Régionale...”
Description du marché
Les travaux portent sur la réalisation d’inventaire à pied de la végétation à proximité des lignes aériennes BT sur le territoire de la Direction Régionale Centre Val de Loire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 321 875 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Sud sur la durée maximale du marché, option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Sud sur la durée maximale du marché, option de durée incluse
Le montant du lot 1 est en effet estimé entre 154 500 et 321 875 € HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot Sud: Inventaire BT Départements: Cher (18), Indre (36) et Indre et Loire (37)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: Cher (18), Indre (36) et Indre et Loire (37)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 321 875 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le fournisseur devra justifier d'une expérience dans l'Inventaire de la végétation réalisé à proximité des réseaux électriques HTA BT, assortie...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le fournisseur devra justifier d'une expérience dans l'Inventaire de la végétation réalisé à proximité des réseaux électriques HTA BT, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le donneur d'ordre, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_113162 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.
Avis d'attribution de marché (2022-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris La Défense
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 675 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-303091
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C18APC3050
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot Sud: Inventaire BT Départements: Cher (18), Indre (36) et Indre et Loire (37)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C18APC3060
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
3️⃣
Numéro de contrat: C18APC3070
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot Nord: Inventaire BT Départements: Eure et Loir (28), Loir et Cher (41) et Loiret (45)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
4️⃣
Numéro de contrat: C18APC3080
5️⃣
Numéro de contrat: C18APC3090
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot Sud: Inventaire HTA Départements: Cher (18), Indre (36), Indre et Loire (37)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
6️⃣
Numéro de contrat: C18APC3100
7️⃣
Numéro de contrat: C18APC3110
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot Nord: Inventaire HTA Départements: Eure et Loir (28), Loir et Cher (41), Loiret (45)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
8️⃣
Numéro de contrat: C18APC3120
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2022/S 252-734813 (2022-12-27)