intitulé : fourniture de materiels et de materiaux pour les operations en regie de la ville de saint-leu (relance du lot : peintures adjuvants et accessoires)

Commune de Saint Leu

le lot no1 d'une précédente consultation no2021-13 " fourniture et livraison de matériaux et de matériels pour les opérations en régie de la Ville de Saint-Leu " a été déclaré sans suite.
La présente consultation est la relance de ce lot. C'Est un accord cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de peintures, adjuvants et accessoires destinés aux opérations effectuées en régie par les services de la Mairie de Saint-Leu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-14 Avis de marché
2022-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures, vernis et mastics
Numéro de référence: 2022_10
Brève description:
le lot no1 d'une précédente consultation no2021-13 " fourniture et livraison de matériaux et de matériels pour les opérations en régie de la Ville de Saint-Leu " a été déclaré sans suite. La présente consultation est la relance de ce lot. C'Est un accord cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de peintures, adjuvants et accessoires destinés aux opérations effectuées en régie par les services de la Mairie de Saint-Leu.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures, vernis et mastics 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures, vernis et mastics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Leu
Adresse postale: 58, rue du général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
Téléphone: +33 262346670 📞
Fax: +33 262498724 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-206874
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-355931
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
le présent marché est une relance du lot 1 d'une précédente consultation (réf.2021-13) déclarée sans suite. L'Accord cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur. L'Accord cadre est passé avec un montant maximum annuel de 50 000 euro (H.T.). - la valeur indiquée au Ii.2.6 correspond à la valeur maximale pour toute la durée prévisible du marché y compris les reconductions. - les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil acheteur achatpublic. La signature électronique n'est pas obligatoire. Lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la commune, l'identification des candidats n'est pas obligatoire. Cependant afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, il est vivement conseillé aux candidats lors du téléchargement du DCE de s'identifier. -Pour présenter leur candidature, le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou a aussi la possibilité de transmettre un DUME (Document Unique des Marchés Européens). - l'heure indiquée à la rubrique Iv.2.2 correspond à l'heure locale de la Réunion
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le lot no1 d'une précédente consultation no2021-13 " fourniture et livraison de matériaux et de matériels pour les opérations en régie de la Ville de Saint-Leu " a été déclaré sans suite.
La présente consultation est la relance de ce lot. C'Est un accord cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de peintures, adjuvants et accessoires destinés aux opérations effectuées en régie par les services de la Mairie de Saint-Leu.
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de peintures, d'adjuvants et d'accessoires pour les opérations en régie, conformes aux normes et DTU en vigueur, avec un montant maximum annuel en valeur fixé à 50 000.00 euros (H.T.). Le délai plafond de livraison des fournitures à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de 05 (Cinq) jours calendaires
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Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de saint-leu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le formulaire "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-dc1" (ou équivalent), dûment complétée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement ; - un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (Indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation (K-Bis ou document équivalent, délégation de pouvoir...) ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier : a) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. B) qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (article L.5212-1 à 11 du Code du travail). C) Qu'Il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales alors exigibles
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Situation économique et financière:
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre moyen permettant d'apprécier leurs capacités financières
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Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour les trois dernières années ; - une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- la présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec eux, à condition qu'il apporte la preuve qu'il a effectivement la disposition des moyens de ces entités nécessaires à l'exécution du marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Delai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 076-206874 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le lot no1 d'une précédente consultation no2021-13 " fourniture et livraison de matériaux et de matériels pour les opérations en régie de la Ville de Saint-Leu " a été déclaré sans suite. La présente consultation est la relance de ce lot. C'Est un accord cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de peintures, adjuvants et accessoires destinés aux opérations effectuées en régie par les services de la Mairie de Saint-Leu.
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-729263
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-206874
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
la valeur totale donnée au point Ii.1.7 correspond à la valeur pour la durée totale du marché, soit quatre (04) ans. La valeur indiquée au point V.2.4 correspond à la valeur pour une (01) année

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le lot no1 d'une précédente consultation no2021-13 " fourniture et livraison de matériaux et de matériels pour les opérations en régie de la Ville de Saint-Leu " a été déclaré sans suite. La présente consultation est la relance de ce lot. C'Est un accord cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de peintures, adjuvants et accessoires destinés aux opérations effectuées en régie par les services de la Mairie de
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Saint-Leu.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Nom: mauvilac sas
Numéro d'enregistrement national: 49330985000011
Adresse postale: rue frederick jackson cs 61114
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262427862 📞
Courrier électronique: commercial@mauvilac.com 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 30901.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Source: OJS 2022/S 249-729263 (2022-12-22)