interventions sur la végétation en abords des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux
Département du Finistère
prestations d' interventions sur la végétation en abords des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux réservées aux entreprises adaptées (Ea) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
Concerne les sites boisés, propriétés du Conseil départemental du Finistère dont la gestion est confiée à l'office National des Forêts (Onf)
Le délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • esat de crozon pleyben - papillons blancs du finistere
- • Esat de l'Armorique
- • Esat Les Genêts d'or
- • esat ty hent glaz - kan ar mor
- • sapf paysage - l'Atelier du paysage
- • sevel Services Brest
- • sevel Services Morlaix
- • sevel services quimper
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-06 | Avis de marché |
| 2023-01-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 2022DAAEERESERVES
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix - cS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.finistere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.daaee@finistere.fr 📧
Téléphone: +33 298762592 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492154
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
représentants du pouvoir adjudicateur
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Morlaix communauté
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: secteur du Cap-Sizun, Châteaulin, Locronan et Quimper
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 124 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur du Finistère Sud-Est
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Brest Métropole et Landerneau
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: quimper
Informations complémentaires: représentants du pouvoir adjudicateur
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAAEE-Service Ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribual administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 174-492154 (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 2022DAAEERESERVES
Brève description:
prestations d' interventions sur la végétation en abords des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux réservées aux entreprises adaptées (Ea) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
Concerne les sites boisés, propriétés du Conseil départemental du Finistère dont la gestion est confiée à l'office National des Forêts (Onf)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix - cS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.finistere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.daaee@finistere.fr 📧
Téléphone: +33 298762592 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492154
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
représentants du pouvoir adjudicateur
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations d' interventions sur la végétation en abords des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux réservées aux entreprises adaptées (Ea) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Concerne les sites boisés, propriétés du Conseil départemental du Finistère dont la gestion est confiée à l'office National des Forêts (Onf)
Intitulé du lot: secteur de Morlaix communauté
Numéro du lot: 1
Brève description:
interventions sur la végétation en abords des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux. Se référer au CCTP
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: secteur du Cap-Sizun, Châteaulin, Locronan et Quimper
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 124 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur du Finistère Sud-Est
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Brest Métropole et Landerneau
Numéro du lot: 4
Brève description:
interventions sur la végétation en abords des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux Se référer au CCTP
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
secteur de Morlaix communauté
secteur du Cap-Sizun, Châteaulin, Locronan et Quimper
secteur du Finistère Sud-Est
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste des documents à fournir renseignée à l'article 3. Du Règlement de consultation, dans le contenu des plis
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: quimper
Informations complémentaires: représentants du pouvoir adjudicateur
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAAEE-Service Ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribual administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 174-492154 (2022-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-058077
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-492154
Numéro JO-S: 21
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: sevel Services Morlaix
Commune postale: Morlaix
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Nom: sevel Services Brest
Commune postale: Brest
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Nom: esat les genets D'Or
Commune postale: Briec-de-L'Odet
Nom: sevel services quimper
Commune postale: Quimper
Nom: esat de crozon pleyben - papillons blancs du finistere
Commune postale: Crozon
Nom: esat ty hent glaz - kan ar mor
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: sapf paysage - l'Atelier du paysage
Commune postale: Fouesnant
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: esat de L'Armorique
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 021-058077 (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations d' interventions sur la végétation en abords des sentiers et
aires d'accueil dans les boisements départementaux réservées aux entreprises adaptées (Ea) ainsi
qu'aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou établissements équivalents,
lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles
l.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Concerne les sites boisés, propriétés
du Conseil départemental du Finistère dont la gestion est confiée à l'office National des Forêts
(Onf)
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-058077
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-492154
Numéro JO-S: 21
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations d' interventions sur la végétation en abords des sentiers et
aires d'accueil dans les boisements départementaux réservées aux entreprises adaptées (Ea) ainsi
qu'aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou établissements équivalents,
lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles
l.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Concerne les sites boisés, propriétés
du Conseil départemental du Finistère dont la gestion est confiée à l'office National des Forêts
(Onf)
interventions sur la végétation en abords des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: sevel Services Morlaix
Commune postale: Morlaix
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Nom: sevel Services Brest
Commune postale: Brest
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Nom: esat les genets D'Or
Commune postale: Briec-de-L'Odet
Nom: sevel services quimper
Commune postale: Quimper
Nom: esat de crozon pleyben - papillons blancs du finistere
Commune postale: Crozon
Nom: esat ty hent glaz - kan ar mor
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: sapf paysage - l'Atelier du paysage
Commune postale: Fouesnant
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: esat de L'Armorique
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 021-058077 (2023-01-25)
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