prestations d' interventions sur la végétation en abords des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux réservées aux entreprises adaptées (Ea) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
Concerne les sites boisés, propriétés du Conseil départemental du Finistère dont la gestion est confiée à l'office National des Forêts (Onf)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“interventions sur la végétation en abords des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux
2022DAAEERESERVES”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“prestations d' interventions sur la végétation en abords des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux réservées aux entreprises...”
Brève description
prestations d' interventions sur la végétation en abords des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux réservées aux entreprises adaptées (Ea) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
Concerne les sites boisés, propriétés du Conseil départemental du Finistère dont la gestion est confiée à l'office National des Forêts (Onf)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Morlaix communauté
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de Morlaix communauté
Description du marché:
“interventions sur la végétation en abords des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux. Se référer au CCTP” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur du Cap-Sizun, Châteaulin, Locronan et Quimper
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur du Cap-Sizun, Châteaulin, Locronan et Quimper
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur du Finistère Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur du Finistère Sud-Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Brest Métropole et Landerneau
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“interventions sur la végétation en abords des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux Se référer au CCTP” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste des documents à fournir renseignée à l'article 3. Du Règlement de consultation, dans le contenu des plis” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): quimper
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): représentants du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribual administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 174-492154 (2022-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations d' interventions sur la végétation en abords des sentiers et
aires d'accueil dans les boisements départementaux réservées aux entreprises...”
Brève description
prestations d' interventions sur la végétation en abords des sentiers et
aires d'accueil dans les boisements départementaux réservées aux entreprises adaptées (Ea) ainsi
qu'aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou établissements équivalents,
lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles
l.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Concerne les sites boisés, propriétés
du Conseil départemental du Finistère dont la gestion est confiée à l'office National des Forêts
(Onf)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“interventions sur la végétation en abords des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-492154
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023A003DAAEEX00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“interventions sur la végétation en abords des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux-morlaix Communauté”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sevel Services Morlaix
Commune postale: Morlaix
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sevel Services Brest
Commune postale: Brest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023A004DAAEEX00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Interventions sur la végétation en abords des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux - secteur du Cap-Sizun, Châteaulin, Locronan et Quimper”
Titre
Interventions sur la végétation en abords des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux - secteur du Cap-Sizun, Châteaulin, Locronan et Quimper
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: esat les genets D'Or
Commune postale: Briec-de-L'Odet
Nom: sevel services quimper
Commune postale: Quimper
Nom: esat de crozon pleyben - papillons blancs du finistere
Commune postale: Crozon
Nom: esat ty hent glaz - kan ar mor
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023A005DAAEEX00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“interventions sur la végétation en abords des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux - secteur du Finistère Sud-Est” Nom et adresse du contractant
Nom: sapf paysage - l'Atelier du paysage
Commune postale: Fouesnant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023A006DAAEEX00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“interventions sur la végétation en abords des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux - secteur de Brest métropole et Landerneau” Nom et adresse du contractant
Nom: esat de L'Armorique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Source: OJS 2023/S 021-058077 (2023-01-25)