1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“intervention de psychologue pour l'agrément et l'embauche des assistants familiaux pour le Conseil départemental du Finistère
2022DEFPSYCHOLOGUE”
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Brève description:
“il s'agit de deux accords-cadres à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum”
Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays de Brest et Pays de Morlaix
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum mais avec un maximum de 86000euroht sur la durée du marché” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une période d'un an et prendra effet à la date de notification. Il est reconductible 3 fois un an de manière tacite.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays de Cornouaille et Pays du Centre Ouest Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum mais avec un maximum de 74000euroht sur la durée du marché” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les documents à fournir sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Les critères de jugement sont le prix à hauteur de 40% et la valeur...”
Liste et brève description des règles et critères
les documents à fournir sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Les critères de jugement sont le prix à hauteur de 40% et la valeur technique à hauteur de 60%
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: diplôme de psychologue et justificatif d'inscription sur la liste ADELI
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est passée en procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - par référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - par référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R411-1 et R421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L521-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 025-064196 (2022-01-31)