la présente consultation s'inscrit dans le cadre du programme de modernisation des infrastructures informatiques de la Semitan.
Elle a pour objet la mise en place de trois accords-cadres mono attributaires concernant la fourniture d'interconnexions Wan en FON, en L2l et/ou en MPLS et les accès internet.
ce projet d'interconnexions et liens opérateur doit permettre d'apporter de la résilience et de la sécurisation pour les accès au SI en :
- Proposant un double accès au SI pour chaque site de la Semitan
- Ayant des solutions d'accès internet redondantes depuis tous les sites
l'allotissement prévu pour cette opération est le suivant :
- Lot 1 : Interconnexions des DC et principaux liens en Fon
- Lot 2 : interconnexions des sites en L2l et/ou en Mpls
- Lot 3 : liens/accès internet sur Dc2 et Dc1
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: interconnexions wan (fon, L2l, Mpls) et accès internet (3 lots)
22C02/030-31-32
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“la présente consultation s'inscrit dans le cadre du programme de modernisation des infrastructures informatiques de la Semitan.
Elle a pour objet la mise en...”
Brève description
la présente consultation s'inscrit dans le cadre du programme de modernisation des infrastructures informatiques de la Semitan.
Elle a pour objet la mise en place de trois accords-cadres mono attributaires concernant la fourniture d'interconnexions Wan en FON, en L2l et/ou en MPLS et les accès internet.
ce projet d'interconnexions et liens opérateur doit permettre d'apporter de la résilience et de la sécurisation pour les accès au SI en :
- Proposant un double accès au SI pour chaque site de la Semitan
- Ayant des solutions d'accès internet redondantes depuis tous les sites
l'allotissement prévu pour cette opération est le suivant :
- Lot 1 : Interconnexions des DC et principaux liens en Fon
- Lot 2 : interconnexions des sites en L2l et/ou en Mpls
- Lot 3 : liens/accès internet sur Dc2 et Dc1
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interconnexion des DC et principaux liens en FON
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Connexions à fibres optiques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération nantaise
Description du marché:
“le lot no1 porte sur la fourniture de liens en FON pour réaliser les interconnexions des salles informatiques Dc1/Dc2 et des principaux sites " centraux "...”
Description du marché
le lot no1 porte sur la fourniture de liens en FON pour réaliser les interconnexions des salles informatiques Dc1/Dc2 et des principaux sites " centraux " (Trocardière puis Babinière).
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes, mono-attributaire, avec un montant minimum de 160 000 euros HT et un montant maximum de 600 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible 7 fois par période de 12 mois de façon tacite
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interconnexions des sites en Lan-To-Lan (L2l) et/ou en MPLS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réseaux informatiques📦
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet de compléter le réseau existant pour sécuriser les liens (en L2l et/ou Mpls) entre chaque site et les deux datacenters : Dc2 et...”
Description du marché
le lot no2 a pour objet de compléter le réseau existant pour sécuriser les liens (en L2l et/ou Mpls) entre chaque site et les deux datacenters : Dc2 et Dc1.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes, mono-attributaire, avec un montant minimum de 200 000 euros HT et un montant maximum de 510 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Afficher plus
Durée de l'accord: 36
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible 2 fois par période de 12 mois de façon tacite
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: liens/Accès internet sur Dc2 et Dc1
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Réseau internet📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“le lot no3 porte sur la mise en oeuvre d'un nouveau lien sur le Dc2 puis " renouvellement " de l'accès internet sur Dc1.
Il s'agit d'un accord cadre à bons...”
Description du marché
le lot no3 porte sur la mise en oeuvre d'un nouveau lien sur le Dc2 puis " renouvellement " de l'accès internet sur Dc1.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes, mono-attributaire, avec un montant minimum de 90 000 euros HT et un montant maximum de 195 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références de projets similaires et réalisés récemment (moins de 2 ans)
- Une présentation de l'entreprise (apportant une description des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références de projets similaires et réalisés récemment (moins de 2 ans)
- Une présentation de l'entreprise (apportant une description des moyens humains et son organisation)
- une présentation des moyens techniques : opérateur télécom et/ou déclaration Arcep, réseaux proposés (présence locale, couverture sur la région, taux de disponibilité globale, ...), support (maintenance, assistance et statistiques principales des incidents rencontrés en 2021, ...), partenariat, ...
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Pour justifier des capacités...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : ressources propres de la Semitan.
Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer selon les lots de compétences dans les domaines suivants :
- opérateur...”
les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer selon les lots de compétences dans les domaines suivants :
- opérateur d'infrastructure Fibre Optique et de services d'interconnexions pour les lots 1 et 2
- service internet pour le lot 3
le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises ci-dessus pour répondre aux lots considérés.
cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2022/S 080-216674 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 305 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le lot no1 porte sur la fourniture de liens en FON pour réaliser les interconnexions des salles informatiques Dc1/Dc2 et des principaux sites "...”
Description du marché
le lot no1 porte sur la fourniture de liens en FON pour réaliser les interconnexions des salles informatiques Dc1/Dc2 et des principaux sites " centraux " (Trocardière puis Babinière). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes, mono-attributaire, avec un montant minimum de 160 000 euros HT et un montant maximum de 600 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Description
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet de compléter le réseau existant pour sécuriser les liens (en L2l et/ou Mpls) entre chaque site et les deux datacenters : Dc2 et Dc1....”
Description du marché
le lot no2 a pour objet de compléter le réseau existant pour sécuriser les liens (en L2l et/ou Mpls) entre chaque site et les deux datacenters : Dc2 et Dc1. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes, mono-attributaire, avec un montant minimum de 200 000 euros HT et un montant maximum de 510 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Afficher plus
Description du marché:
“le lot no3 porte sur la mise en oeuvre d'un nouveau lien sur le Dc2 puis " renouvellement " de l'accès internet sur Dc1. Il s'agit d'un accord...”
Description du marché
le lot no3 porte sur la mise en oeuvre d'un nouveau lien sur le Dc2 puis " renouvellement " de l'accès internet sur Dc1. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes, mono-attributaire, avec un montant minimum de 90 000 euros HT et un montant maximum de 195 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-216674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22C02/030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: interconnexion des DC et principaux liens en FON
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: jaguar network
Adresse postale: 71 av André Roussin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13321
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22C02/031
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: interconnexions des sites en Lan-To-Lan (L2l) et/ou en MPLS
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Adresse postale: 12 H rue du Pâtis Tatelin
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22C02/032
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: liens/Accès internet sur Dc2 et Dc1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 000 💰
“le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Achats-Marchés de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par...”
le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Achats-Marchés de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) formé dans les 31 jours, à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) formé dans les 31 jours, à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 160-457713 (2022-08-17)