Intégration et déploiement d'une plateforme Contact Center as a Service - Programme "Plateforme Unique de réservation des prestations d'assistance aux PSH et PMR"

SNCF Gares et Connexions

La présente consultation a pour objet l’attribution d’un marché portant sur l'intégration et le déploiement d’une plateforme Contact Center as a Service (CCaaS) dans le cadre du programme « Plateforme unique de réservation des prestations d’assistance PMR/PSH ».
Ce programme a été créé afin d’être en mesure de respecter le décret n° 2021-1124.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eloquant

Qui ?

• SNCF Gares et Connexions

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-24	Avis de marché
2023-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2022DOS0742875
Brève description:

La présente consultation a pour objet l’attribution d’un marché portant sur l'intégration et le déploiement d’une plateforme Contact Center as a Service (CCaaS) dans le cadre du programme « Plateforme unique de réservation des prestations d’assistance PMR/PSH ». Ce programme a été créé afin d’être en mesure de respecter le décret n° 2021-1124. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Gares et Connexions
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ext.audrey.candy@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 666864454 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-599199
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est en moyenne de 105 licences souscrites annuellement. La quantité maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 116 licences souscrites annuellement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce programme a été créé afin d’être en mesure de respecter le décret n° 2021-1124.

La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement.

Le Titulaire s’engage à fournir au Client les licences nécessaires à l’accès, via le réseau Internet, aux services offerts par la Solution du Titulaire et à effectuer :

o les prestations de support, supervision, d’hébergement et de maintenance corrective et évolutive afférentes à la Solution et à l’infrastructure qui l’héberge ;

o des évolutions des services offerts de manière à maintenir la Solution au dernier état de l’art de la technique ;

o les opérations nécessaires sur son Data Center pour garantir le niveau de service convenu avec le Client (disponibilité et temps de réponse) ;

o des prestations complémentaires telles que le paramétrage et le pilotage du projet de mise en œuvre, la formation, le conseil ou le transfert de compétences afférant à l'utilisation de ces services ;

o la gestion des environnements.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions possibles de 12 mois chacune
Informations complémentaires:

La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est en moyenne de 105 licences souscrites annuellement.

La quantité maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 116 licences souscrites annuellement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités)

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chaque candidat doit justifier d'un CA annuel sur ses 2 derniers exercices comptables supérieur à 1 600 000€ HT.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes sur la Période Initiale puis révisables en cas de reconduction du Contrat.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérification de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Gares & Connexions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures reçues seront notées sur les critères suivants :

- Santé financière (Note de solvabilité financière CreditSafe) : 20%

- Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF Gares & Connexions : 20%

- Compatibilité de l'organisation et des ressources humaines du candidat avec le besoin de SNCF Gares & Connexions : 30%

- Capacité à accompagner SNCF Gares & Connexions sur des prestations d'intégration et de déploiement d'une plateforme CCaaS : 30%

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50752380102157
Contact
Point de contact: CANDY Audrey
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF Gares & Connexions, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui est accessible en téléchargement dans le dossier présent sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Si besoin de précisions à ce sujet, les demandes doivent être adressées au point de contact indiqué en I.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 209-599199 (2022-10-24)

Avis d'attribution de marché (2023-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-281352
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-599199
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché

La quantité maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 580 licences.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Nom: Eloquant
Numéro d'enregistrement national: 43413215500046
Adresse postale: 5 allée de Palestine - Zone de Mayencin II
Commune postale: Gieres
Code postal: 38610
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 092-281352 (2023-05-09)

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