intégration au Système d'information du Cnom de l'outil de dématérialisation des factures " Sage Frp 1000 " par migration de " Sage 100 ", ainsi que les prestations associées

Conseil national ordre des médecins

en application de l'article R. 4122-4-18 du code de la santé publique, le marché est un accord-cadre mono attributaire, sans minimum en quantité ou en valeur et avec un maximum de 500 000 euro(s) (T.T.C.).Les prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins du Cnom au moyen de bons de commandes, sur la base des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-08 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil National Ordre des Médecins
Numéro d'enregistrement national: 78430284600042
Adresse postale: 4 rue Léon Jost
Commune postale: Paris
Code postal: 75855
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@cn.medecin.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.conseil-national.medecin.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“intégration au Système d'information du Cnom de l'outil de dématérialisation des factures " Sage Frp 1000 " par migration de " Sage 100 ", ainsi que les...”    Afficher plus
Produits/services: Services informatiques 📦
Brève description:
“en application de l'article R. 4122-4-18 du code de la santé publique, le marché est un accord-cadre mono attributaire, sans minimum en quantité ou en...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“en application de l'article R. 4122-4-18 du code de la santé publique, le marché est un accord-cadre mono attributaire, sans minimum en quantité ou en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa notification.Il est tacitement reconductible pour une période de deux (2) ans,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché est décomposé en :-1 tranche ferme, constituée de 2 parties-1 tranche optionnelle relative à la dématérialisation des commandes fournisseurs....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-références des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13 19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-13 19:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2022/S 112-315991 (2022-06-08)
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