Installation des batteries d’accumulateurs stationnaires au plomb ouvert ou étanche et les coffrets interrupteurs batteries

RTE réseau de transport d'électricité

Les prestations concernent les études, la réception des batteries et des coffrets interrupteurs batterie, les travaux d’installation et leur remplacement dans les postes RTE
Ces prestations incluent la dépose, l’enlèvement et le traitement du déchet et les raccordements dans le domaine des services auxiliaires alternatifs et continus.
Toutes ou parties de ces actions seront réalisées en TST BT.
Les entreprise candidates devront être en mesure de fournir les justificatifs d'habilitations B2T BAT pour intervenir sur des batteries, B2V essai pour les travaux et essais, B2T CCA pour Contrôle Commande et Annexes d’ouvrage, sous-section 4 intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe › Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-16	Avis de marché
2022-02-24	Informations complémentaires
2023-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale:
“Direction des achats - Pôle Infrastructure Réseau Transport - Immeuble WINDOW - 7C Placedu Dôme”
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92073
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Yvan CAPELLE
Téléphone: +33 0141021958 📞
Courrier électronique: yvan.capelle@rte-france.com 📧
Région: France 🏙️
URL: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Installation des batteries d’accumulateurs stationnaires au plomb ouvert ou étanche et les coffrets interrupteurs batteries”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦
Brève description:
“Les prestations concernent les études, la réception des batteries et des coffrets interrupteurs batterie, les travaux d’installation et leur remplacement...”

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“7 régions: Plaques régionales de Nantes, Paris, Marseille, Lyon, Nancy, Toulouse et Lille”
Description du marché:
“les prestations d'installation correspondent aux exigences techniques relatives aux missions que RTE souhaite confier au Titulaire. Ces missions couvrent...”

Description du marché

les prestations d'installation correspondent aux exigences techniques relatives aux missions que RTE souhaite confier au Titulaire. Ces missions couvrent l’étude, la réception des batteries et des coffrets interrupteurs batterie, les travaux d’installation et leur remplacement dans les postes RTE.
Le périmètre couvre ces prestations (incluant la dépose, l’enlèvement et le traitement du déchet) et les raccordements dans le domaine des services auxiliaires alternatifs et continus.
Le périmètre des équipements est le suivant :
• Batteries
o Les batteries 48V et 125V,
o Les Batteries Bloc Redresseur (BBR) 48V et 125V,
o Les batteries sur les ateliers mobiles d’énergie (AME)
• Les Coffrets Interrupteurs Batteries (CIB),
Volume de renouvellement par an :
Environ 500 batteries plomb ouvert et étanche 48V et 125V
Prestations de base :
- Visite préalable de chantier,
- Visite préalable lié à la consignation avec RTE pour être Personnel De Manœuvre (PDM) avec fiche de manœuvre,
- Etudes d’installation des batteries et du coffret CIB (dont le processus opératoire),
- Travaux de remplacement (dépose et pose) d’équipements et matériels
- Essais de mises en service des matériels,
- Redéploiement de matériel récent suite à dépose pour réinstallation : domaine batterie.
- Traitement des déchets suite à la dépose des matériels. (dont les déchets amiantés).
- Réception des fournitures des matériels et coordination des livraisons.
- Organisation de présence RTE à la mise en service, si possible.
En cas de non-conformité, intervention de mise en conformité relatives a :
o des sections de câble
o des mises à la terre
o des traversées de cloisons batterie
Tâches incombant au Titulaire :
Le Titulaire aura 3 missions : études, fourniture et travaux (prestations d'installation).
Etudes :
Le Titulaire devra être habilité B2T BAT pour intervenir sur des batteries, B2V essai pour les travaux et essais, B2T CCA pour Contrôle Commande et Annexes d’ouvrage, sous-section 4 intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante.
Il devra être Personnel de manœuvre pour être autonome sur ces interventions.
Il fera la gestion des déchets amiantés, batteries usagées, matériels électroniques, emballage…
Il devra respecter la règlementation environnementale nationale et locale.
Il devra prendre en compte les Prescriptions Particulières Environnementales « PPE »fournies par RTE.
Il devra prendre en compte la démarche Ecoconception de RTE.
Fourniture :
Le Titulaire fera la réception des livraisons,
Il devra être autorisé à transporter des batteries neuves ou usagées.
Il devra passer par la filière responsabilité élargie du producteur « REP » et la filière des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques « DEEE »
Il devra respecter l’Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route : ADR.
Travaux (prestations d'installation) :
le Titulaire fera de la dépose et de la pose des batteries.
Il fera de la dépose, emballage, transport et de la pose sur un autre site si le matériel est récent.
Il fera des essais de mise en service.
Le détail précis du périmètre des prestations sera mentionné dans le CCTG (Cahier des Clauses Techniques Générales) de la consultation à venir.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durées. Trois années fermes + deux options de prolongation de durée de douze mois.”
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Candidat établi en France : - Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE,...”

Liste et brève description des conditions

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Important : La fourniture de l'ensemble des documents ci-dessus, constitue une condition essentielle de l'attribution du contrat.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Les documents devant être fournis par les candidats sont les suivants: - les bilans financiers des...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit pouvoir démontrer, de façon formalisée, ses capacités à satisfaire aux conditions énoncées ci-dessus, au moyen par exemple d'un document...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra disposer de personnel habilité B2T BAT pour intervenir sur des batteries, B2V essai pour les travaux et essais, B2T CCA pour Contrôle...”
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-04 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Comme mentionné à la section 1.3) , les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:...”
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 036-094114 (2022-02-16)

Informations complémentaires (2022-02-24)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 036-094114

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-03-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-11 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 042-110169 (2022-02-24)

Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent les études, la réception des batteries et des coffrets interrupteurs batterie, les travaux d’installation et leur remplacement...”
Description
Description du marché:
“les prestations d'installation correspondent aux exigences techniques relatives aux missions que RTE souhaite confier au Titulaire. Ces missions couvrent...”

Description du marché

les prestations d'installation correspondent aux exigences techniques relatives aux missions que RTE souhaite confier au Titulaire. Ces missions couvrent l’étude, la réception des batteries et des coffrets interrupteurs batterie, les travaux d’installation et leur remplacement dans les postes RTE.
Le périmètre couvre ces prestations (incluant la dépose, l’enlèvement et le traitement du déchet) et les raccordements dans le domaine des services auxiliaires alternatifs et continus.
Le périmètre des équipements est le suivant :
• Batteries
o Les batteries 48V et 125V,
o Les Batteries Bloc Redresseur (BBR) 48V et 125V,
o Les batteries sur les ateliers mobiles d’énergie (AME)
• Les Coffrets Interrupteurs Batteries (CIB),
Volume de renouvellement par an :
Environ 500 batteries plomb ouvert et étanche 48V et 125V
Prestations de base :
- Visite préalable de chantier,
- Visite préalable lié à la consignation avec RTE pour être Personnel De Manoeuvre (PDM) avec fiche de manoeuvre,
- Etudes d’installation des batteries et du coffret CIB (dont le processus opératoire),
- Travaux de remplacement (dépose et pose) d’équipements et matériels
- Essais de mises en service des matériels,
- Redéploiement de matériel récent suite à dépose pour réinstallation : domaine batterie.
- Traitement des déchets suite à la dépose des matériels. (dont les déchets amiantés).
- Réception des fournitures des matériels et coordination des livraisons.
- Organisation de présence RTE à la mise en service, si possible.
En cas de non-conformité, intervention de mise en conformité relatives a :
o des sections de câble
o des mises à la terre
o des traversées de cloisons batterie
Tâches incombant au Titulaire :
Le Titulaire aura 3 missions : études, fourniture et travaux (prestations d'installation).
Etudes :
Le Titulaire devra être habilité B2T BAT pour intervenir sur des batteries, B2V essai pour les travaux et essais, B2T CCA pour Contrôle Commande et Annexes d’ouvrage, sous-section 4 intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante.
Il devra être Personnel de manoeuvre pour être autonome sur ces interventions.
Il fera la gestion des déchets amiantés, batteries usagées, matériels électroniques, emballage…
Il devra respecter la règlementation environnementale nationale et locale.
Il devra prendre en compte les Prescriptions Particulières Environnementales « PPE »fournies par RTE.
Il devra prendre en compte la démarche Ecoconception de RTE.
Fourniture :
Le Titulaire fera la réception des livraisons,
Il devra être autorisé à transporter des batteries neuves ou usagées.
Il devra passer par la filière responsabilité élargie du producteur « REP » et la filière des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques « DEEE »
Il devra respecter l’Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route : ADR.
Travaux (prestations d'installation) :
le Titulaire fera de la dépose et de la pose des batteries.
Il fera de la dépose, emballage, transport et de la pose sur un autre site si le matériel est récent.
Il fera des essais de mise en service.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 036-094114

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: CXR23/T1041
Titre: Installation de batteries d'accumulateurs
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Source: OJS 2023/S 141-452289 (2023-07-20)

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