marché sur procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Le délai d'exécution global de l'opération (hors année de parfait achèvement) est de 5,5 mois dont 8 semaines de préparation, avec un démarrage de la fabrication usine à l'issue du premier mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services. Le début de la période de préparation est prévu le 13 mai 2022 pour un achèvement des travaux le 14 octobre 2022 et une levée des réserves jusqu'au 28 octobre 2022 Le présent marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 5 mois et demi, à compter de sa notification. Il est décomposé en 4 lots techniques. Les lots 2 et 3 comportent une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : climatisation bâtiment. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“installation de quatre classes modulaires au collège Saint-Exupéry de Villiers-Le-Bel - 4 lots
2022111005”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“marché sur procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du Code de...”
Brève description
marché sur procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Le délai d'exécution global de l'opération (hors année de parfait achèvement) est de 5,5 mois dont 8 semaines de préparation, avec un démarrage de la fabrication usine à l'issue du premier mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services. Le début de la période de préparation est prévu le 13 mai 2022 pour un achèvement des travaux le 14 octobre 2022 et une levée des réserves jusqu'au 28 octobre 2022 Le présent marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 5 mois et demi, à compter de sa notification. Il est décomposé en 4 lots techniques. Les lots 2 et 3 comportent une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : climatisation bâtiment. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Bâtiment modulaire/ Coursives/ Gros-Oeuvre/ Installation de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: lot 1 : Bâtiment modulaire/ Coursives/ Gros-Oeuvre/ Installation de chantier
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 165
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie - sanitaire / Chauffage / Ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués📦
Description du marché:
“le lot 2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : climatisation bâtiment.Les soumissionnaires devront répondre obligatoirement à la...”
Description du marché
le lot 2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : climatisation bâtiment.Les soumissionnaires devront répondre obligatoirement à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle, faute de quoi leur offre sera considérée comme irrecevable
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : climatisation bâtiment. Les soumissionnaires devront répondre obligatoirement à la...”
Description du marché
le lot 3 comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : climatisation bâtiment. Les soumissionnaires devront répondre obligatoirement à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle, faute de quoi leur offre sera considérée comme irrecevable
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Terrassement/ Vrd/ Aménagements extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot 4 : Terrassement/ Vrd/ Aménagements extérieurs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière : dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité économique et financière : dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
09:00 📅
“critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue :En application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 et R.2144-4 du Code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.Conditions de remise des offres ou des candidatures :L'Envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
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Source: OJS 2022/S 033-084095 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1293841.62 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-084095
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022111005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Bâtiment modulaire / Coursive / Gros oeuvre / Installation de chantier
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: atemco
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Mussidan
Code postal: 24400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://ww.atemco.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 919 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022111007
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Electricité
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2022111008
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : Terrassements / vrd / Aménagements extérieurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: emulithe sas
Adresse postale: 13, rue de la Ferme Saint Ladre BP 50033
Commune postale: Fosses
Code postal: 95471
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.emulithe.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199697.86 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022111006
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Plomberie - sanitaire / Chauffage / Ventilation
Nom et adresse du contractant
Nom: tempere
Adresse postale: 7 rue Alexandre Prachay
Commune postale: Presles
Code postal: 95590
URL: https://tempere.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174743.76 💰
“pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources,...”
pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service Marchés, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (09h00-12h00 / 14h00-17h00la valeur totale finale correspond au montant total de tous les lots
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Source: OJS 2022/S 107-297389 (2022-05-30)