installation d'un bâtiment modulaire à Fleury-Les-Aubrais en vue d'accueillir temporairement une brigade de surveillance des douanes

Ministère de l'économie

consultation en vue de la désignation du titulaire du marché de fourniture pour l'installation d'un bâtiment modulaire à Fleury-Les-Aubrais en vue d'accueillir temporairement une brigade de surveillance des douanes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.

Qui ?

• Ministère de l'économie

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: Mef-fleury-bsi-modul
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'economie
Adresse postale: sg - sIEP - bIMO - antenne de Noisy-Le-Grand
Code postal: 93196
Commune postale: Noisy-le-Grand Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2145716&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: didier.valsaque@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157339115 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2145716&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2145716&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-718102
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

la visite du site est obligatoire sous peine D'Irrecevabilite DES Offres;Une visite groupée du site sera organisée.Une attestation de visite sera remise par la personne habilitée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats n'ayant pas procédé à cette visite et qui ne peuvent remettre l'attestation de visite avec leur offre verront leur candidature déclarée irrecevable et rejetée.La visite du groupe se tiendra le mardi 10 janvier 2023 à 10h45. L'Inscription préalable à la visite est obligatoire par voie de courriel simultané aux 3 adresses ci-après :frederic.hamel@finances;gouv.frlarissa.smirnova@finance.gouv.frnoisy.sg-safi-gim@finances.gouv.frune visite complémentaire pourra être organisée à l'initiative du maître d'ouvrage.Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire, en application de l'article R.2122-4 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires. L'Objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

tranche ferme comprenant l'installation des bâtiments modulaire, location sur 12 mois et démontage des bâtiments modulaires. Tranche optionnelle comprenant la prorogation de la durée de location et/ou la maintenance

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Abbé Pasty

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

renseignements permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat :- le chiffre d'affaires global, ainsi que la part du chiffre d'affaires consacré aux prestations objet du marché, hors taxes, des 3 derniers exercices disponibles.Le candidat doit pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires global annuel d'un montant égal à 2 fois le montant de son offre, sur au moins l'un des exercices produits, conformément aux articles R2142-6 et R2142-7 du code de la commande publique. En cas de groupement, la somme des chiffres d'affaires de chaque membre du groupement sera prise en compte pour apprécier ce minimum

Capacité technique et professionnelle:

renseignements permettant d'apprécier la capacité professionnelle et technique du candidat :- une assurance des risques professionnels pertinents, comportant des montants de garanties suffisants et adaptés au présent projet en RC exploitation et en RC professionnel en incluant les conséquences de toute solidarité (ou équivalent, si pour une raison justifiée le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements) ;- liste des 3 références représentatives de l'objet du marché les plus récentes (pour un candidat unique ou au titre du groupement), par le biais des cadres de réponses fournis en annexe du RC, en précisant l'opération, la nature et le montant des prestations, le maître de l'ouvrage (coordonnées) et le cadre de réponse dûment complété ;- les titres d'études et professionnels des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public ;- les pouvoirs dûment complétés des personnes physiques signataires ;- l'Imprimé Dc4 pour la présentation d'un sous-traitant ou équivalent (déclaration de sous-traitance) dûment rempli par le sous-traitant et le candidat, comportant l'indication des capacités professionnelles, techniques et financières u sous-traitant ainsi que la déclaration sur l'honneur que le sous-traitant ne se trouve pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics ainsi que l'ensemble des documents et renseignements exigés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2145716&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cédex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe-ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 248-718102 (2022-12-21)

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