insertion professionnelle - entretien de salles de sports et de vestiaires - marché réservé (2022-2025)

Ville de Cholet

les stipulations de l'accord-cadre portent sur l'entretien des salles de sports Coubertin et Mimoun, situées quartier Jean Monnet à Cholet, ainsi que l'entretien de salles et de vestiaires de salles de sports et de stages.
En application de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, la Ville de Cholet entend réserver cet accord-cadre à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Cette obligation est étendue à chaque co-traitant ou sous-traitant présenté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aspir'Service
• Association Régie de Quartier

Qui ?

• Ville de Cholet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-06	Avis de marché
2022-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:

les stipulations de l'accord-cadre portent sur l'entretien des salles de sports Coubertin et Mimoun, situées quartier Jean Monnet à Cholet, ainsi que l'entretien de salles et de vestiaires de salles de sports et de stages. En application de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, la Ville de Cholet entend réserver cet accord-cadre à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Cette obligation est étendue à chaque co-traitant ou sous-traitant présenté

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cholet
Adresse postale: hôtel de Ville - rue Saint Bonaventure - b.P. 32135
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 0244092690 📞
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-189835
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

date et heure ci-dessous prévisionnelles, séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, la Ville de Cholet entend réserver cet accord-cadre à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

Cette obligation est étendue à chaque co-traitant ou sous-traitant présenté

Intitulé du lot: entretien des salles Coubertin et Mimoun
Numéro du lot: 1
Brève description:

les délais sont déterminés à l'annexe " Planning des prestations ".

Conformément à l'article R.2162-1 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :

Lot no 1 : 130 000 euro ht (première période - 2 ans) - 65 000 euro HT (deuxième période - 1 an)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification et au plus tôt au 1er août 2022, pour une période de 2 ans. Il est renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, par période d'un an

Intitulé du lot: entretien de salles et de vestiaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot no 2 : 140 000 euro ht (première période - 2 ans) - 70 000 euro HT (deuxième période - 1 an)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la Commande Publique et précisés dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:

date et heure ci-dessous prévisionnelles, séance non

publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com. Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 071-189835 (2022-04-06)

Avis d'attribution de marché (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations de l'accord-cadre portent sur l'entretien des salles de sports Coubertin et Mimoun, situées quartier Jean Monnet a Choiet, ainsi que l'entretien de salles et de vestiaires de salles de sports et de stages. En application de l'article l.2113-13 du Code de la Commande Publique, la Ville de Cholet entend réserver cet accord-cadre a des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées a l'article L.5132-4 du Code du Travail et a des structures équivalentes. Lorsqu'elles emploient une proportion minimale do 50 % do travailleurs défavorises. Cette obligation est étendu a chaque co-traitant ou sous-traitant présente

Valeur totale du marché: 405 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-454093
Se réfère à l'avis: 2022/S 071-189835
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 6/04/2022 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l'union Européenne

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations de l'accord-cadre portent sur l'entretien des salles de sports Coubertin et Mimoun, situées

quartier Jean Monnet a Choiet, ainsi que l'entretien de salles et de vestiaires de salles de sports et de stages. En application de l'article

l.2113-13 du Code de la Commande Publique, la Ville de Cholet entend réserver cet accord-cadre a des structures d'insertion par

l'activité économique mentionnées a l'article L.5132-4 du Code du Travail et a des structures équivalentes. Lorsqu'elles emploient une

proportion minimale do 50 % do travailleurs défavorises. Cette obligation est étendu a chaque co-traitant ou sous-traitant présente

entretien des salles Coubertin et Mimoun

entretien de salles et de vestiaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom: association Régie de Quartier
Adresse postale: 2 rue Saint Vincent de Paul
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 195 000 EUR 💰
Nom: aspir'Service
Adresse postale: 5 rue de la Flèche
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 159-454093 (2022-08-16)

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